Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes
SDANC2020
Produits/services: Services de traitement pour fosses septiques📦
Brève description: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Réalisation des contrôles de l'assainissement non collectif des installations existantes: diagnostics, contrôles périodiques et contrôle pour vente immobilière.”
Description du marché
Réalisation des contrôles de l'assainissement non collectif des installations existantes: diagnostics, contrôles périodiques et contrôle pour vente immobilière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée en mois: 12. La durée est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse...”
Description des renouvellements
Durée en mois: 12. La durée est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, reconduction incluse. La décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, reconduction incluse. La décision de non-reconduction est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, reconduction incluse. La décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrières
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrières
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrières
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 190-462275 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 30444
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 45924
Description
Description du marché: Diagnostic, contrôle périodique, contrôle pour vente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462275
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valterra eau études conseil
Commune postale: Étival-Clairefontaine
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30444
Offre la plus élevée: 45924
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place carrières
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place carrières
Source: OJS 2020/S 051-121534 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles des installations d'ANC: diagnostics, périodiques, contrôles pour ventes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121534
Changements Autres informations complémentaires
“Voies et délais de recours:
— un référé contractuel ne peut être introduit que dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution...”
Voies et délais de recours:
— un référé contractuel ne peut être introduit que dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de la validité du contrat ne peut être introduit que dans le délai de deux mois suivant cette publication (CE, Ass., 4.4.2016, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994, publié au recueil).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 061-146340 (2020-03-24)