La présente consultation a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer les prestations de contrôles des équipements présentant un risque à l'utilisation au sein des installations sportives de l'INSEP. L'INSEP souhaite en effet, au-delà des exigences réglementaires en vigueur concernant les équipements sportifs, effectuer des contrôles périodiques sur des équipements qui pourraient présenter un risque à l'utilisation (ancrages et agrès, points de fixation, cordes, filets, appareils de musculation) au sein des installations sportives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des équipements présentant un risque à l'utilisation au sein des installations sportives de l'INSEP
2019/66”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer les prestations de contrôles des équipements présentant un risque à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer les prestations de contrôles des équipements présentant un risque à l'utilisation au sein des installations sportives de l'INSEP. L'INSEP souhaite en effet, au-delà des exigences réglementaires en vigueur concernant les équipements sportifs, effectuer des contrôles périodiques sur des équipements qui pourraient présenter un risque à l'utilisation (ancrages et agrès, points de fixation, cordes, filets, appareils de musculation) au sein des installations sportives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer les prestations de contrôles des équipements présentant un risque à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer les prestations de contrôles des équipements présentant un risque à l'utilisation au sein des installations sportives de l'INSEP. L'INSEP souhaite en effet, au-delà des exigences réglementaires en vigueur concernant les équipements sportifs, effectuer des contrôles périodiques sur des équipements qui pourraient présenter un risque à l'utilisation (ancrages et agrès, points de fixation, cordes, filets, appareils de musculation) au sein des installations sportives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il pourra toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il pourra toutefois être dénoncé par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 2 mois avant l'expiration de la date anniversaire de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA). Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-586604 (2019-12-06)