Contrôle des enceintes à flux laminaire et des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration

Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Établissement public à caractère scientifique et technologi

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de vérification des Sorbonnes, des Enceintes pour toxiques à recirculation d’air filtré (ETRAF), des Postes dépoussiérés à écoulement laminaire (DPEL), et des Postes de sécurité microbiologique de type II (PSM), lit à flux laminaire, table aspirante, armoires de stockage ventilées avec et sans filtration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eolia

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Établissement public à caractère scientifique et technologi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2020-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: LIL-DR-19-11-14-PREST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) représenté par le président directeur général Gilles Bloch et, par délégation M. Samir Ould Ali, délégué régional
Adresse postale: 6 rue du Professeur Laguesse – CS 50027
Code postal: 59045
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 320299379 📞
Fax: +33 320490138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566839
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi nº 94-665 du 4.8.1994. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 143 000 EUR HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à prix unitaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification faite au titulaire. À noter que la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2020 sous réserve que le marché soit notifié. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excédera pas 48 mois période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite conformément aux disposition de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non-reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité au profit du titulaire. Le titulaire de l’accord-cadre sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d’effet de la décision de non-reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d’expiration de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution ne saurait excéder 1 mois après cette date. En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée par voie électronique uniquement sur la Plate-forme des achats de l’État PLACE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat. Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes: — l’avis de marché, — le présent Règlement de la consultation (RC), — le formulaire de lettre de candidature (DC1), — le formulaire de déclaration du candidat (DC2), — l’acte d’engagement (ATTRI 1), — le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 1 contrôle des enceintes à flux laminaire (annexe nº 1), — le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration enceintes à flux laminaire (annexe nº 2), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 1: le contrôle des enceintes à flux laminaire, — le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 2: le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration, — attestation sur l’honneur (annexe nº 3), — la liste des équipements à contrôler du lot 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 4-a), — la liste des équipements à contrôler du lot 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» université de Lille (annexe 4-b), — la liste des équipements à contrôler du lot 2 «Contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 5), — la liste des structures de recherche Inserm DR Nord-Ouest (annexe 6).

Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi nº 94-665 du 4.8.1994.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 143 000 EUR HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre à prix unitaire.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification faite au titulaire.

À noter que la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2020 sous réserve que le marché soit notifié. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excédera pas 48 mois période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite conformément aux disposition de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.

En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non-reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire de l’accord-cadre sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d’effet de la décision de non-reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d’expiration de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution ne saurait excéder 1 mois après cette date.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée par voie électronique uniquement sur la Plate-forme des achats de l’État PLACE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai.

La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat.

Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes:

— l’avis de marché,

— le présent Règlement de la consultation (RC),

— le formulaire de lettre de candidature (DC1),

— le formulaire de déclaration du candidat (DC2),

— l’acte d’engagement (ATTRI 1),

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 1 contrôle des enceintes à flux laminaire (annexe nº 1),

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration enceintes à flux laminaire (annexe nº 2),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 1: le contrôle des enceintes à flux laminaire,

— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 2: le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration,

— attestation sur l’honneur (annexe nº 3),

— la liste des équipements à contrôler du lot 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 4-a),

— la liste des équipements à contrôler du lot 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» université de Lille (annexe 4-b),

— la liste des équipements à contrôler du lot 2 «Contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 5),

— la liste des structures de recherche Inserm DR Nord-Ouest (annexe 6).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des enceintes à flux laminaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cf. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot n

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois a compte de sa notification et il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de vérification des Sorbonnes, des Enceintes pour toxiques à recirculation d’air filtré (ETRAF), et une table aspirante, armoires de stockage ventilées avec et sans filtration.

Cf.: cahier des clauses techniques particulières du lot nº 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf.: Document de la consultation des entreprises (DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

b) la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

d) l’attestation sur l’honneur annexée au présent règlement de consultation – annexe nº 3 dûment complétée, datée et signée.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

b) présentation d'une liste des principales prestations effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre;

d) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Vaes, responsable achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi nº 94-665 du 4.8.1994.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 143 000 EUR HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre à prix unitaire.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification faite au titulaire.

À noter que la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2020 sous réserve que le marché soit notifié. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excédera pas 48 mois période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite conformément aux disposition de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.

En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non-reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire de l’accord-cadre sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d’effet de la décision de non-reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d’expiration de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution ne saurait excéder 1 mois après cette date.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée par voie électronique uniquement sur la Plate-forme des achats de l’État PLACE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai.

La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat.

Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes:

— l’avis de marché,

— le présent Règlement de la consultation (RC),

— le formulaire de lettre de candidature (DC1),

— le formulaire de déclaration du candidat (DC2),

— l’acte d’engagement (ATTRI 1),

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº…

… 1 contrôle des enceintes à flux laminaire (annexe nº 1),

… 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration enceintes à flux laminaire (annexe nº 2),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot…

… 1: le contrôle des enceintes à flux laminaire,

… 2: le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration,

— attestation sur l’honneur (annexe nº 3),

— la liste des équipements à contrôler du lot…

… 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 4-a),

… 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» université de Lille (annexe 4-b),

… 2 «Contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 5),

— la liste des structures de recherche Inserm DR Nord-Ouest (annexe 6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l’acheteur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm — Délégation régionale Nord-Ouest
Adresse postale: Maison régionale de la recherche clinique, 6 rue du Professeur Laguesse, CS 50027
Code postal: 59045
Téléphone: +33 320298670 📞
Courrier électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr 📧
Fax: +33 20490138 📠
Source: OJS 2019/S 231-566839 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de vérification des Sorbonnes, des Enceintes pour toxiques à recirculation d’air filtré (ETRAF), des Postes dépoussiérés à écoulement laminaire (PDEL), et des Postes de sécurité microbiologique de type II (PSM), lit à flux laminaire, table aspirante, armoires de stockage ventilées avec et sans filtration.

Valeur totale du marché: 89867.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-11 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176832
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566839
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi nº 94-665 du 4.8.1994. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 143 000 EUR HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à prix unitaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification faite au titulaire. À noter que la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2020 sous réserve que le marché soit notifié. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an. La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excédera pas quarante-huit mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite conformément aux disposition de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du accord-cadre. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité au profit du titulaire. Le titulaire de l’accord-cadre sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu’à la prise d’effet de la décision de non reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à la date d’expiration de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution ne saurait excéder un mois après cette date. En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l’état (PLACE) à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat. Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes: — l’avis de marché; — le présent Règlement de la consultation (RC); — le formulaire de lettre de candidature (DC1); — le formulaire de déclaration du candidat (DC2); — l’acte d’engagement (ATTRI 1); — le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 1 contrôle des enceintes à flux laminaire (annexe nº 1); — le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration enceintes à flux laminaire (annexe nº 2); — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP); — le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 1: le contrôle des enceintes à flux laminaire; — le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 2: le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration; — attestation sur l’honneur (annexe nº 3); — la liste des équipements à contrôler du lot 1 «contrôle des enceintes à flux laminaire» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 4-a); — la liste des équipements à contrôler du lot 1 «contrôle des enceintes à flux laminaire» Université de Lille (annexe 4-b); — la liste des équipements à contrôler du lot 2 «contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 5); — la liste des structures de recherche Inserm DR Nord-Ouest (annexe 6).

Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi nº 94-665 du 4.8.1994.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 143 000 EUR HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre à prix unitaire.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification faite au titulaire.

À noter que la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2020 sous réserve que le marché soit notifié. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an.

La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excédera pas quarante-huit mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite conformément aux disposition de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.

En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du accord-cadre.

Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire de l’accord-cadre sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu’à la prise d’effet de la décision de non reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à la date d’expiration de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution ne saurait excéder un mois après cette date.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l’état (PLACE) à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai.

La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat.

Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes:

— l’avis de marché;

— le présent Règlement de la consultation (RC);

— le formulaire de lettre de candidature (DC1);

— le formulaire de déclaration du candidat (DC2);

— l’acte d’engagement (ATTRI 1);

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 1 contrôle des enceintes à flux laminaire (annexe nº 1);

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration enceintes à flux laminaire (annexe nº 2);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 1: le contrôle des enceintes à flux laminaire;

— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 2: le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration;

— attestation sur l’honneur (annexe nº 3);

— la liste des équipements à contrôler du lot 1 «contrôle des enceintes à flux laminaire» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 4-a);

— la liste des équipements à contrôler du lot 1 «contrôle des enceintes à flux laminaire» Université de Lille (annexe 4-b);

— la liste des équipements à contrôler du lot 2 «contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 5);

— la liste des structures de recherche Inserm DR Nord-Ouest (annexe 6).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de vérification et de contrôle des Postes dépoussiérés à écoulement laminaire (PDEL), et des Postes de sécurité microbiologique de type II (PSM), lit à flux laminaire, cf. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot nº 1 contrôle des enceintes à flux laminaire.

Cf. cahier des clauses techniques particulières du lot nº 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Document de la consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sous-critère nº 1: respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous-critère nº 2: conformité et qualité des rapports à partir d'un exemplaire vierge
sous-critère nº 3: délai intervention et de remise du rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère nº 2: compétitivité tarifaire de l’offre
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: SAS Eolia
Numéro d'enregistrement national: 510 022 080 00020
Adresse postale: Zone industrielle Athelia III, 179 voie Atlas
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 76174.60 EUR 💰
13692.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification faite au titulaire.

À noter que la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2020 sous réserve que le marché soit notifié. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an.

La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excédera pas quarante-huit mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite conformément aux disposition de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.

En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du accord-cadre.

Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire de l’accord-cadre sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu’à la prise d’effet de la décision de non reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à la date d’expiration de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution ne saurait excéder un mois après cette date.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l’état (PLACE) à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat.

— l’avis de marché;

— le présent Règlement de la consultation (RC);

— le formulaire de lettre de candidature (DC1);

— le formulaire de déclaration du candidat (DC2);

— l’acte d’engagement (ATTRI 1);

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº…

… 1 contrôle des enceintes à flux laminaire (annexe nº 1);

… 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration enceintes à flux laminaire (annexe nº 2);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot…

… 1: le contrôle des enceintes à flux laminaire;

… 2: le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration;

— attestation sur l’honneur (annexe nº 3);

— la liste des équipements à contrôler du lot…

… 1 «contrôle des enceintes à flux laminaire» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 4-a);

… 1 «contrôle des enceintes à flux laminaire» Université de Lille (annexe 4-b);

… 2 «contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 5);

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Nord-Ouest,
Adresse postale: maison régionale de la recherche clinique, 6 rue du Professeur Laguesse, CS 50027
Téléphone: +33 320299379 📞
Source: OJS 2020/S 074-176832 (2020-04-11)

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