Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi nº 94-665 du 4.8.1994.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 143 000 EUR HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à prix unitaire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification faite au titulaire.
À noter que la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2020 sous réserve que le marché soit notifié. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excédera pas 48 mois période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite conformément aux disposition de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.
En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception faite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non-reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité au profit du titulaire.
Le titulaire de l’accord-cadre sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d’effet de la décision de non-reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d’expiration de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution ne saurait excéder 1 mois après cette date.
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée par voie électronique uniquement sur la Plate-forme des achats de l’État PLACE à l’adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai.
La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat.
Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes:
— l’avis de marché,
— le présent Règlement de la consultation (RC),
— le formulaire de lettre de candidature (DC1),
— le formulaire de déclaration du candidat (DC2),
— l’acte d’engagement (ATTRI 1),
— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 1 contrôle des enceintes à flux laminaire (annexe nº 1),
— le Bordereau des prix unitaire (BPU) du lot nº 2 contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration enceintes à flux laminaire (annexe nº 2),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 1: le contrôle des enceintes à flux laminaire,
— le Cahier des charges techniques particulières (CCTP): lot 2: le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration,
— attestation sur l’honneur (annexe nº 3),
— la liste des équipements à contrôler du lot 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 4-a),
— la liste des équipements à contrôler du lot 1 «Contrôle des enceintes à flux laminaire» université de Lille (annexe 4-b),
— la liste des équipements à contrôler du lot 2 «Contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration» Inserm DR Nord-Ouest (annexe 5),
— la liste des structures de recherche Inserm DR Nord-Ouest (annexe 6).