Accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne espace atlantique 2014-2020, retenus dans le cadre du 2 appel à projets. Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre seront mono-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de 1 niveau des dépenses des bénéficaires du 2 appel à projets d'interreg
2019_SGAR_CPN_EA”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne espace atlantique 2014-2020, retenus dans le cadre du 2 appel à projets. Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre seront mono-attributaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de 1er niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de 1er niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne espace atlantique 2014-2020, retenus dans le cadre du 2e appel à projets. Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre seront mono-attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg Area
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-22
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-22
23:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129514 (2019-03-15)