Contrat global de performance énergétique

Ville de Courbevoie

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence telle que décrite dans le CCAP. À cet effet, le titulaire s'engage à:
— atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie (programme fonctionnel),
— respecter le niveau de service contractuel défini dans le CCTP Exploitation.
Ce marché concerne les installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, les installations électriques portant sur l'éclairage et la distribution d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 19s0055
Brève description:
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence telle que décrite dans le CCAP. À cet effet, le titulaire s'engage à: — atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie (programme fonctionnel), — respecter le niveau de service contractuel défini dans le CCTP Exploitation. Ce marché concerne les installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, les installations électriques portant sur l'éclairage et la distribution d'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422361
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm Les candidatures doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Les pièces devant être remises pour la candidature sont définies à l'article IV-2.1) du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur, en application du code de la commande publique, a décidé de scinder la procédure en 2 étapes distinctes: — phase nº 1: candidatures, — phases nº 2: offres. II-3.1) phase nº 1: candidatures Un avis d'appel public à la concurrence est lancé le 4.9.2019 afin d'inviter toute société intéressée à candidater à la présente consultation. Les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature dont les éléments constitutifs sont définis ci-après (article IV-2.1)) avant le 4.10.2019 à 12:00. Les candidatures recevables seront ensuite analysées en application des critères de sélection définis à l'article V-1) du présent document. À l'issue de cette analyse, les 4 premiers candidats seront retenus pour la seconde phase de la procédure de consultation. II-3.2) phase nº 2: offres L'objectif du dialogue est de permettre à la ville de déterminer sur la base des propositions remises par les participants, les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins exprimés dans le programme fonctionnel. Ainsi, les 4 premiers candidats retenus seront invités à remettre leurs offres initiales par l'envoi du dossier de consultation des entreprises final. Ces offres initiales, dont le contenu est défini à l'article IV-2.1) ci-après, devront parvenir avant le 4.12.2019 à 12:00. Les offres initiales seront analysées en application des critères de jugement des offres définis ci-après à l'article V-2). Un 1 Mise au point du contrat: le pouvoir adjudicateur finalisera ensuite le projet de contrat avec l'attributaire, sur la base de la dernière proposition et des engagements formulés par écrit par ce candidat tant dans l'offre initialement examinée que pendant l'étape des discussions. Le participant arrivé premier en application desdits critères sera proposé pour l'attribution du présent marché aux membres de la Commission d'appel d'offres. Le choix de ladite Commission sera enfin communiqué aux participants évincés puis au participant retenu à la fin du délai de standstill.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence telle que décrite dans le CCAP. À cet effet, le titulaire s'engage à:
— atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie (programme fonctionnel),
— respecter le niveau de service contractuel défini dans le CCTP Exploitation.
Ce marché concerne les installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, les installations électriques portant sur l'éclairage et la distribution d'eau.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
L'offre de base doit être définie pour une durée du marché de 7 ans. Le pouvoir adjudicateur exige la remise d'une offre variante des participants pour laquelle la durée est de 9 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville 92401 — Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats devront posséder au minimum la qualification suivante:
— qualibat 5274 «Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m
Les qualifications complémentaires suivantes pourront être fournies:
— qualibat 5312 «Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m
— qualibat 5143 «Maintenance d'installation solaire thermique»,
— qualibat 5333 «Maintenance des réseaux aérauliques».
Les candidats ne disposant pas de ces qualifications pourront fournir une qualification équivalente ou apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification.
Références ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, pour des prestations identiques exécutées au cours des 5 dernières années, notamment:
— contrats de performance énergétique multi-sites,
— marchés PFI avec garantie totale,
— marchés d'exploitation d'installations avec pompe à chaleur gaz, chaufferies biomasse de petite puissance,
— marchés de travaux relatifs à la création et à la rénovation d'installations thermiques et ENR,
— marchés de travaux de mise en place d'installations de climatisation,
— marchés de travaux de rénovation d'installations électriques,
— marchés de maintenance d'installations de chauffage électrique et de relamping,
— marchés de travaux plomberie mémoire de présentation de l'entreprise comprenant les éléments suivants:
—— présentation, structure et organisation de l'entreprise: l'entreprise indique: son organigramme général, son chiffre d'affaires des 3 dernières années,
—— bilans ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
—— les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel (structure permanente, service d'astreinte, etc.).
Garanties apportées par l'entreprise, l'entreprise indique:
— dispositions générales en matière de formation,
— sa politique en matière de management de la qualité,
— sa politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants:
— moyens humains et matériels 30 %,
— capacité économique et financière 20 %,
— capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché 50 % ces capacités seront évaluées au regard des éléments suivants:
—— qualifications détenues par le candidat,
—— qualité et pertinence des références pour des marchés de travaux et d'exploitation pour des prestations similaires.
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions d'information et de sensibilisation aux économies d'énergie
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Innovation et projet ENR
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Actions pour la protection de l'environnement, la qualité et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance énergétique (gaz et électricité) et réduction des consommations d'eau
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm Les candidatures doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Les pièces devant être remises pour la candidature sont définies à l'article IV-2.1) du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur, en application du code de la commande publique, a décidé de scinder la procédure en 2 étapes distinctes:
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— phase nº 1: candidatures,
— phases nº 2: offres.
II-3.1) phase nº 1: candidatures
Un avis d'appel public à la concurrence est lancé le 4.9.2019 afin d'inviter toute société intéressée à candidater à la présente consultation. Les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature dont les éléments constitutifs sont définis ci-après (article IV-2.1)) avant le 4.10.2019 à 12:00. Les candidatures recevables seront ensuite analysées en application des critères de sélection définis à l'article V-1) du présent document. À l'issue de cette analyse, les 4 premiers candidats seront retenus pour la seconde phase de la procédure de consultation.
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II-3.2) phase nº 2: offres
L'objectif du dialogue est de permettre à la ville de déterminer sur la base des propositions remises par les participants, les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins exprimés dans le programme fonctionnel. Ainsi, les 4 premiers candidats retenus seront invités à remettre leurs offres initiales par l'envoi du dossier de consultation des entreprises final. Ces offres initiales, dont le contenu est défini à l'article IV-2.1) ci-après, devront parvenir avant le 4.12.2019 à 12:00. Les offres initiales seront analysées en application des critères de jugement des offres définis ci-après à l'article V-2). Un 1
Afficher plus
Mise au point du contrat: le pouvoir adjudicateur finalisera ensuite le projet de contrat avec l'attributaire, sur la base de la dernière proposition et des engagements formulés par écrit par ce candidat tant dans l'offre initialement examinée que pendant l'étape des discussions. Le participant arrivé premier en application desdits critères sera proposé pour l'attribution du présent marché aux membres de la Commission d'appel d'offres. Le choix de ladite Commission sera enfin communiqué aux participants évincés puis au participant retenu à la fin du délai de standstill.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422361 (2019-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de gestion de l'énergie Services de conception technique Services de conception technique pour... Services de conception de réseaux...