Contrat global de performance énergétique des bâtiments communaux

Ville d'Evian-les-Bains

La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de 45 bâtiments communaux existants de la ville.
Le marché porte notamment sur:
— l'Amélioration de la performance énergétique (APE),
— la prise en charge des installations,
— les prestations de type P1, P2 (niveaux 1 à 3), P3 (niveaux 4 et 5),
— un engagement de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 19S0109
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de 45 bâtiments communaux existants de la ville. Le marché porte notamment sur: — l'Amélioration de la performance énergétique (APE), — la prise en charge des installations, — les prestations de type P1, P2 (niveaux 1 à 3), P3 (niveaux 4 et 5), — un engagement de performance.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'evian-les-bains
Adresse postale: 2, rue de Clermont, CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486384
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants: — critère 1 (70 %): capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés, — critère 2 (30 %): capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global. Une prime forfaitaire maximale de 21 000 EUR (HT) sera versée aux candidats admis à participer au dialogue compétitif à condition que leurs propositions successives et leur offre finale remises soient conformes aux demandes du pouvoir adjudicateur. En cas d'abandon d'un candidat en cours de procédure, le candidat ne percevra, selon les phases, que la prime suivante: — après la proposition initiale: 5 000 EUR (HT), — après l'offre finale: 16 000 EUR (HT) supplémentaires. La conformité sera appréciée au regard du programme mais également au vu des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue. Cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture. Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui a été versée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser, en temps utile, leur message sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires seront alors envoyés via https://www.marches-securises.fr aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de 45 bâtiments communaux existants de la ville.
Afficher plus
Le marché porte notamment sur:
— l'Amélioration de la performance énergétique (APE),
— la prise en charge des installations,
— les prestations de type P1, P2 (niveaux 1 à 3), P3 (niveaux 4 et 5),
— un engagement de performance.
Les prestations portent sur une surface totale de 92 000m
Les prestations d'exploitation-maintenance intègrent:
— Amélioration de la performance énergétique (APE),
— prise en charge des installations,
— prestations P1 (les prestations P1 gaz et électricité font l'objet d'une clause de réexamen dans le CCAP),
— prestations P2 (niveaux 1 à 3): conduite et entretien des installations avec garantie de résultat,
— prestations P3 (niveaux 4 et 5) de manière exceptionnelle et ciblée: Gros entretien and renouvellement (GER) avec garantie totale,
— un engagement de performance énergétique.
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
— clause de réexamen sur les prestations P1 électricité et gaz,
— le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Évian-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent),
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, ou équivalent,
— les DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:
— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
Afficher plus
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou équivalent,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Par ailleurs, chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximum les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix,
— une liste des livraisons et services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Par ailleurs, chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximum les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants:
— une compétence «exploitation maintenance»,
— une compétence «achat d'énergie» (P1: thermique, électricité),
— une compétence «travaux, GER, performance énergétique»,
— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques du bâtiment objets du marché,
— une compétence «conception»: conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution adaptée aux spécificités du marché.
Seules les compétences précisées ci-dessus seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Limitation du nombre de candidats en raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants:
— critère 1 (70 %): capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés,
Afficher plus
— critère 2 (30 %): capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Une prime forfaitaire maximale de 21 000 EUR (HT) sera versée aux candidats admis à participer au dialogue compétitif à condition que leurs propositions successives et leur offre finale remises soient conformes aux demandes du pouvoir adjudicateur.
En cas d'abandon d'un candidat en cours de procédure, le candidat ne percevra, selon les phases, que la prime suivante:
— après la proposition initiale: 5 000 EUR (HT),
— après l'offre finale: 16 000 EUR (HT) supplémentaires.
La conformité sera appréciée au regard du programme mais également au vu des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue.
Afficher plus
Cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture.
Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui a été versée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser, en temps utile, leur message sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Les renseignements complémentaires seront alors envoyés via https://www.marches-securises.fr aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Coordonnées identiques que ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 200-486384 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de quarante-cinq bâtiments communaux existants de la ville. Le marché porte notamment sur: — l'amélioration de la performance énergétique (APE), — la prise en charge des installations, — les prestations de type P1, P2 (niveaux 1 à 3), P3 (niveaux 4 et 5), — un engagement de Performance.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 11 986 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont, CS 80098

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524869
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486384
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de quarante-cinq bâtiments communaux existants de la ville. Le marché porte notamment sur:
Afficher plus
— l'amélioration de la performance énergétique (APE),
— un engagement de Performance.
Les prestations portent sur une surface totale de 92 000 m
— amélioration de la performance énergétique (APE),
— prestations P3 (niveaux 4 et 5) de manière exceptionnelle et ciblée: gros entretien et renouvellement (GER) avec garantie totale,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 33 %
Critère de qualité (nom): Gestion des achats d'énergie
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): Engagement de performance énergétique & environnementale
Critère de qualité (pondération): 34 %
Critère de coût (nom): Coût global sur la durée du CPE
Critère de coût (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce-rhone-alpes-cest@dalkia.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 986 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2020/S 214-524869 (2020-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de réseaux de...