Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats devront posséder au minimum la qualification suivante:
— qualibat 5274 «Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m».
Les qualifications complémentaires suivantes pourront être fournies:
— qualibat 5312 «Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m»,
— qualibat 5143 «Maintenance d'installation solaire thermique»,
— qualibat 5333 «Maintenance des réseaux aérauliques».
Les candidats ne disposant pas de ces qualifications pourront fournir une qualification équivalente ou apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification.
Références ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, pour des prestations identiques exécutées au cours des 5 dernières années, notamment:
— contrats de performance énergétique multi-sites,
— marchés PFI avec garantie totale,
— marchés d'exploitation d'installations avec pompe à chaleur gaz, chaufferies biomasse de petite puissance,
— marchés de travaux relatifs à la création et à la rénovation d'installations thermiques et ENR,
— marchés de travaux de mise en place d'installations de climatisation,
— marchés de travaux de rénovation d'installations électriques,
— marchés de maintenance d'installations de chauffage électrique et de relamping,
— marchés de travaux plomberie mémoire de présentation de l'entreprise comprenant les éléments suivants:
—— présentation, structure et organisation de l'entreprise: l'entreprise indique: son organigramme général, son chiffre d'affaires des 3 dernières années,
—— bilans ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
—— les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel (structure permanente, service d'astreinte, etc.).
Garanties apportées par l'entreprise, l'entreprise indique:
— dispositions générales en matière de formation,
— sa politique en matière de management de la qualité,
— sa politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc.).