Contrat de prestation pour le service public d'eau potable pour la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Contrat de prestation pour le service public d'eau potable pour la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-07 | Avis de marché |
| 2019-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2019018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 boulevard Gambetta — BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272248
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: Direction des relations avec les collectivités locales
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 111-272248 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2019018
Brève description:
Contrat de prestation pour le service public d'eau potable pour la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 boulevard Gambetta — BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272248
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour la tranche ferme:
— date prévisionnelle de début: 1.1.2020,
— date prévisionnelle de fin: 31.12.2023.
Pour la tranche optionnelle nº 1:
— date prévisionnelle de début: 1.1.2024,
— date prévisionnelle de fin: 31.12.2024.
Pour la tranche optionnelle nº 2:
— date prévisionnelle de début: 1.1.2025,
— date prévisionnelle de fin: 31.12.2025.
Le candidat devra chiffrer une option PSE 01 concernant le relevé des compteurs communes de Fressancourt, Versigny, Rogecourt.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: Direction des relations avec les collectivités locales
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 111-272248 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 755 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 bd Gambetta — BP 20086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439096
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272248
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de prestation de service d'eau potable.
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Véolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 755 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 180-439096 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 755 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 bd Gambetta — BP 20086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439096
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272248
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de prestation de service d'eau potable.
Description des options:
PSE 01: relevé des compteurs, communes de Fressancourt, Versigny, Rogecourt. Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option. Dans le cas contraire, l'offre serait déclarée irrégulière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Véolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 755 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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