Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prestation pour le service public d'eau potable pour la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
2019018”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“Contrat de prestation pour le service public d'eau potable pour la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Contrat de prestation pour le service public d'eau potable pour la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour la tranche ferme:
— date prévisionnelle de début: 1.1.2020,
— date prévisionnelle de fin: 31.12.2023.
Pour la tranche optionnelle nº 1:
— date...”
Description des renouvellements
Pour la tranche ferme:
— date prévisionnelle de début: 1.1.2020,
— date prévisionnelle de fin: 31.12.2023.
Pour la tranche optionnelle nº 1:
— date prévisionnelle de début: 1.1.2024,
— date prévisionnelle de fin: 31.12.2024.
Pour la tranche optionnelle nº 2:
— date prévisionnelle de début: 1.1.2025,
— date prévisionnelle de fin: 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra chiffrer une option PSE 01 concernant le relevé des compteurs communes de Fressancourt, Versigny, Rogecourt.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: Direction des relations avec les collectivités locales
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-272248 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 bd Gambetta — BP 20086
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 755 475 💰
Description
Description du marché: Contrat de prestation de service d'eau potable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 01: relevé des compteurs, communes de Fressancourt, Versigny, Rogecourt. Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option. Dans le cas contraire,...”
Description des options
PSE 01: relevé des compteurs, communes de Fressancourt, Versigny, Rogecourt. Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option. Dans le cas contraire, l'offre serait déclarée irrégulière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272248
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 755 475 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-439096 (2019-09-16)