Le présent marché porte sur un contrat de prestation pour la mise en œuvre du projet d'appui à l'élaboration des politiques foncières «Comité foncier III».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prestation pour la mise en œuvre du projet d'appui à l'élaboration des politiques foncières «Comité foncier III»
DCP-2019-006”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur un contrat de prestation pour la mise en œuvre du projet d'appui à l'élaboration des politiques foncières «Comité foncier III».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Le présent marché porte sur un contrat de prestation pour la mise en œuvre du projet d'appui à l'élaboration des politiques foncières «comité foncier III». Le marché public est traité:
— pour les prestations visées aux A et B de l'article 3 des TDR, sur base d'un prix global forfaitaire,
— pour les prestations visées au C de l'article 3 des TDR, sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT, par application de prix unitaires définis par le titulaire aux quantités réellement commandées.
Pour les prestations visées aux A et B de l'article 3 des TDR, le prestataire a en charge la contractualisation et donc le paiement des opérateurs chargés de la mise en œuvre des nombreuses activités de la composante 1 du projet «Appui au dialogue sur les politiques foncières et la production de connaissance» (montant total de 4 100 000 EUR). Pour ce faire, il disposera d'avances renouvelables abondée par l'AFD et renouvelée sur justificatifs. Pour les prestations visées au C de l'article 3 des TDR, un mécanisme de bons de commande pour la réalisation des activités de formation dans les 8 pays d'Afrique sera mis en place. Les propositions seront faites sur la base du bordereau de prix unitaires et négociés dans le cadre de chaque bon de commande. Le montant estimatif de la partie forfaitaire étant supérieur à la partie à bons de commande, la qualification du marché public en marché l'emporte sur celle d'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application du 7 du I de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet de la présente consultation,...”
Description des options
En application du 7 du I de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels afférents aux prestations objet du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années en Afrique l'ouest indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AFD.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses» (en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité: achats-siege@afd.fr). Recommandations préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,
— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-100816 (2019-02-28)