Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la Maison des Agriculteurs à Moirans (38430)

Chambre agriculture de la Loire

— études d'Esquisse (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études d'Avant-projet définitif (APD),
— les études de Projet (Pro),
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d'Exécution (EXE) pour la totalité des travaux,
— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),
— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Il est précisé que toutes les fois que celle-ci s'impose, la mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé NF S 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'œuvre.
Éléments de missions complémentaires, selon descriptif indiqué à l'article 1.4 du CCAP:
— mission mobilier,
— signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Milk

Qui ?

• Chambre agriculture de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19fs-0028-C
Brève description:

— études d'Esquisse (ESQ), — les études d'Avant-projet sommaire (APS), — les études d'Avant-projet définitif (APD), — les études de Projet (Pro), — l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — les études d'Exécution (EXE) pour la totalité des travaux, — la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET), — l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Il est précisé que toutes les fois que celle-ci s'impose, la mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé NF S 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Éléments de missions complémentaires, selon descriptif indiqué à l'article 1.4 du CCAP: — mission mobilier, — signalétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Agriculture de La Loire
Adresse postale: Maison des Agriculteurs, 40 avenue Marcelin Berthelot, CS 92608
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@isere.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 476206868 📞
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476265
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études d'Esquisse (ESQ),

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet définitif (APD),

— les études de Projet (Pro),

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— les études d'Exécution (EXE) pour la totalité des travaux,

— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Il est précisé que toutes les fois que celle-ci s'impose, la mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé NF S 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'œuvre.

Éléments de missions complémentaires, selon descriptif indiqué à l'article 1.4 du CCAP:

— mission mobilier,

— signalétique.

Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de Centr'Apl 38430 - moirans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque équipe devra justifier des niveaux minimaux de compétence définis ci-après: Maison des Agriculteurs de l'Isère. Niveau minimal études architecturales et aménagement intérieur. Personnes qualifiées: 2 architectes diplômés (*) (*) est pris en considération le nombre de personnes qualifiées pour la compétence demandée. Si une compétence est assurée par plusieurs cabinets ou bureaux d'études, c'est le nombre total de personnes qualifiées pour cette compétence qui est prise en compte. Nota: il n'est pas exigé de niveaux minimaux pour les compétences non citées. Elles devront néanmoins exister.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18381001900038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 196-476265 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Études d'esquisse (ESQ), — les études d'Avant-projet sommaire (APS), — les études d'Avant-projet définitif (APD), — les études de projet (PRO), — l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — les études d'exécution (EXE) pour la totalité des travaux, — la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET), — l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Il est précisé que toutes les fois que celle-ci s'impose, la mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé NF S 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Eléments de missions complémentaires, selon descriptif indiqué à l'article 1.4 du CCAP: — mission mobilier, — signalétique.

Valeur totale du marché: 403 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104705
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476265
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Études d'esquisse (ESQ),

— les études de projet (PRO),

— les études d'exécution (EXE) pour la totalité des travaux,

— la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement…

… (AOR). Il est précisé que toutes les fois que celle-ci s'impose, la mission de coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé NF S 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Eléments de missions complémentaires, selon descriptif indiqué à l'article 1.4 du CCAP:

… (AOR).

Il est précisé que toutes les fois que celle-ci s'impose, la mission de coordination en matière de Système Sécurité Incendie (SSI), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé NF S 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. Eléments de missions complémentaires, selon descriptif indiqué à l'article 1.4 du CCAP:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de Centr'Apl, 38430 Moirans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Milk
Adresse postale: 11 rue de la Gare
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 403 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 044-104705 (2020-02-28)

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