Le contournement de Châteaubourg est destiné à améliorer les déplacements ouest-est dans la commune, à renforcer «La transversale» nord-est du département d'Ille-et-Vilaine, à assurer une desserte adaptée de la zone d'activité (industrielle) qui se développe au sud-ouest de l'agglomération. Le présent marché a pour objet de réaliser d'une part des études préalables qui doivent permettre de déterminer le «Meilleur» parti d'aménagement pour le tracé de cette liaison par le recensement de toutes les contraintes d'environnement physique, naturel et humain, le recensement des enjeux de développement économique, le recensement des impératifs financiers et techniques, et d'autre part la mise en œuvre d'une procédure de concertation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement de Châteaubourg: infrastructures routières et cyclables études préalables et concertation”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le contournement de Châteaubourg est destiné à améliorer les déplacements ouest-est dans la commune, à renforcer «La transversale» nord-est du département...”
Brève description
Le contournement de Châteaubourg est destiné à améliorer les déplacements ouest-est dans la commune, à renforcer «La transversale» nord-est du département d'Ille-et-Vilaine, à assurer une desserte adaptée de la zone d'activité (industrielle) qui se développe au sud-ouest de l'agglomération. Le présent marché a pour objet de réaliser d'une part des études préalables qui doivent permettre de déterminer le «Meilleur» parti d'aménagement pour le tracé de cette liaison par le recensement de toutes les contraintes d'environnement physique, naturel et humain, le recensement des enjeux de développement économique, le recensement des impératifs financiers et techniques, et d'autre part la mise en œuvre d'une procédure de concertation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études préalables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Appropriations des études existantes et préparation de la mission/cadrage préalable et consultation des services de l'État/dossier d'études...”
Description du marché
Appropriations des études existantes et préparation de la mission/cadrage préalable et consultation des services de l'État/dossier d'études préalable/définitions des variantes/comparaison des variantes et de leurs effets/suite à donner.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Concertation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 50,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2019-ETU-SET3-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 101-244717 (2019-05-23)