Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le domaine public autoroutier concédé SFTRF
La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de Ptac > 3,5 t et de leur annexe tractée sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF, selon les Cahiers des charges joint au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agrément, un seul dépanneur. La présente consultation est composée de 2 lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés:
— lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne,
— lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel, Le Frejus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le domaine public autoroutier concédé SFTRF”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de Ptac > 3,5 t et de leur annexe tractée sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF, selon les Cahiers des charges joint au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agrément, un seul dépanneur. La présente consultation est composée de 2 lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés:
— lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne,
— lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agréer un seul dépanneur par secteur. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agréer un seul dépanneur par secteur. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés. Si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible d'utiliser un même moyen sur 2 lots distincts.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Saint-Michel de Maurienne et s'entend du Pr 127.455 au Pr 176.800.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage.
Critère de qualité (nom): Locaux et dépendances.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de...”
Description du marché
Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation et s'entend du Pr 176.880 au Pr 194.915 + le Tunnel du Fréjus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
01) kbis: Nom et forme juridique du candidat (extrait K-Bis);
02)DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016).
03)DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
04) déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. 05) casier judiciaire: l'extrait numéro 3 du casier judiciaire du responsable de l'établissement;
06) production des documents attestant que le dépanneur est propriétaire ou locataire des véhicules soumis à l'agrément (facture d'achat ou contrat de location).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
07) chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;
08) assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
09) références: un mémoire technique de présentation de l'entreprise mettant en exergue ses moyens humains et matériels ainsi que les qualifications (permis et autres) du personnel effectuant les interventions;
10) capacités techniques: justification de la possession des certificats et des autorisations de mise en circulation (carte grise et carte blanche) de tous les véhicules qu'il présente à l'agrément et, au fur et à mesure de leur mise en service, de tous les autres véhicules qu'il pourrait ajouter ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics». Une réponse sera alors adressée par le pouvoir adjudicateur, via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
—référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 043-098303 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 t et de leur annexe tractée sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF, selon les cahiers des charges joint au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agrément, un seul dépanneur. La présente consultation est composée de 2 (deux) lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés:
— lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne,
— lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne
Description
Description du marché:
“Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne et s'entend du PR 127.455 au PR 176.800.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage
Critère de qualité (nom): Locaux et dépendances
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation” Description
Description du marché:
“Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de...”
Description du marché
Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation et s'entend du PR 176.880 au PR 194.915 + le Tunnel du Fréjus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maurienne Dépannage
Adresse postale: ZI Des Glaires
Commune postale: Pontamafrey-Montpascal
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation” Nom et adresse du contractant
Nom: Modane Dépannage
Adresse postale: 900 route de Bardonnèche
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 150-370441 (2019-08-01)