Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le domaine public autoroutier concédé SFTRF

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de Ptac > 3,5 t et de leur annexe tractée sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF, selon les Cahiers des charges joint au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agrément, un seul dépanneur. La présente consultation est composée de 2 lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés:
— lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne,
— lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel, Le Frejus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le domaine public autoroutier concédé SFTRF”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agréer un seul dépanneur par secteur. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Saint-Michel de Maurienne et s'entend du Pr 127.455 au Pr 176.800.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage.
Critère de qualité (nom): Locaux et dépendances.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098303 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne
Description
Description du marché:
“Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne et s'entend du PR 127.455 au PR 176.800.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage
Critère de qualité (nom): Locaux et dépendances
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation”
Description
Description du marché:
“Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098303

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maurienne Dépannage
Adresse postale: ZI Des Glaires
Commune postale: Pontamafrey-Montpascal
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation”
Nom et adresse du contractant
Nom: Modane Dépannage
Adresse postale: 900 route de Bardonnèche
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370441 (2019-08-01)