Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux — lots nº 7 — nº 8 — nº 22 et nº 23

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation concerne la relance des lots nº 7 et nº 8, ainsi qu'une consultation pour les lots nº 22 et nº 23. La relance de ces lots est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Les lots nº 15 et nº 18 sont également relancés, via une autre consultation en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Quant aux autres lots, ceux-ci ont fait l'objet de consultations et sont actuellement en cours d'attribution, à l'exception du lot nº 1 déjà attribué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588141
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3-7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie bois — habillage — faux-plafonds bois
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet des travaux de menuiseries, de mobilier menuisé, d'habillage et de faux-plafonds bois.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats établissent une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: PSE 7-1: suppression plinthes, zone administration.

Informations complémentaires:

Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3-7 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Plâtrerie — faux-plafond — peinture
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot a pour objet des travaux de plâtrerie, de faux-plafond et de peinture.

Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 22
Brève description: Le présent lot a pour objet des prestations de nettoyage.
Intitulé du lot: Signalétique
Numéro du lot: 23
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'une signalétique intérieure et extérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Goumoux — 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Le centre aquatique est constitué de:

— une halle bassin comprenant 1 bassin natation un bassin ludique, une pataugeoire avec un splaschpad, un pentagliss,

— un espace bien-être,

— une administration et des vestiaires.

Le bâtiment est à RDC sur sous-sol partiel:

— sous-sol: locaux techniques (chaufferie, TGBT, local CTA, traitement d'eau…) et galeries techniques,

— RDC: administration, vestiaires, bassins et espace bien-être.

Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR (HT). Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'opération, tous lots confondus, est de 71 semaines (soit 16,5 mois), périodes de congés et période de préparation de 2 mois incluses. La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),

— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 240-588141 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne la relance des lots n
Valeur totale du marché: 684379.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Castellane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147257
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588141
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3.7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— PSE 7-1: suppression plinthes zone administration.

Informations complémentaires:

Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3.7 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Goumoux, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Menuiserie Therond
Adresse postale: 128 chemin des Huguentos
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 392308.12 EUR 💰
Nom: Therond plafond
Adresse postale: Novalparc — place Edmond Regnault
Valeur totale du marché: 251071.47 EUR 💰
Nom: Alpes Services Nettoyage
Adresse postale: 60 rue de la Paroisse
Commune postale: Longechenal
Code postal: 38690
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires
Concernant le montant total du lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).

Source: OJS 2020/S 062-147257 (2020-03-26)

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