La présente consultation concerne la relance des lots nº 7 et nº 8, ainsi qu'une consultation pour les lots nº 22 et nº 23. La relance de ces lots est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Les lots nº 15 et nº 18 sont également relancés, via une autre consultation en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Quant aux autres lots, ceux-ci ont fait l'objet de consultations et sont actuellement en cours d'attribution, à l'exception du lot nº 1 déjà attribué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation concerne la relance des lots nº 7 et nº 8, ainsi qu'une consultation pour les lots nº 22 et nº 23. La relance de ces lots est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Les lots nº 15 et nº 18 sont également relancés, via une autre consultation en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Quant aux autres lots, ceux-ci ont fait l'objet de consultations et sont actuellement en cours d'attribution, à l'exception du lot nº 1 déjà attribué.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois — habillage — faux-plafonds bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Goumoux — 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de menuiseries, de mobilier menuisé, d'habillage et de faux-plafonds bois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats...”
Description des options
En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats établissent une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: PSE 7-1: suppression plinthes, zone administration.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3-7 du règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — faux-plafond — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de plâtrerie, de faux-plafond et de peinture.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet des prestations de nettoyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'une signalétique intérieure et extérieure.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le centre aquatique est constitué de:
— une halle bassin comprenant 1 bassin natation un bassin ludique, une pataugeoire avec un splaschpad, un pentagliss,
— un espace bien-être,
— une administration et des vestiaires.
Le bâtiment est à RDC sur sous-sol partiel:
— sous-sol: locaux techniques (chaufferie, TGBT, local CTA, traitement d'eau…) et galeries techniques,
— RDC: administration, vestiaires, bassins et espace bien-être.
Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR (HT). Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'opération, tous lots confondus, est de 71 semaines (soit 16,5 mois), périodes de congés et période de préparation de 2 mois incluses. La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2019/S 240-588141 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Castellane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux — lots n07 — n08 — n22 et n23”
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance des lots n07 et n08, ainsi qu'une consultation pour les lots n22 et n23. La relance de ces lots est effectuée...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance des lots n07 et n08, ainsi qu'une consultation pour les lots n22 et n23. La relance de ces lots est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Les lots n15 et n18 sont également relancés, via une autre consultation en procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 2 du code de la commande publique. Quant aux autres lots, ceux-ci ont fait l'objet de consultations et sont actuellement en cours d'attribution, à l'exception du lot n01 déjà attribué.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684379.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Goumoux, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats...”
Description des options
En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats établissent une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
— PSE 7-1: suppression plinthes zone administration.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3.7 du règlement de consultation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie bois — habillage — faux-plafonds bois
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Therond
Adresse postale: 128 chemin des Huguentos
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392308.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plâtrerie — faux-plafond — peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Therond plafond
Adresse postale: Novalparc — place Edmond Regnault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251071.47 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Services Nettoyage
Adresse postale: 60 rue de la Paroisse
Commune postale: Longechenal
Code postal: 38690
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Signalétique.
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Concernant le montant total du lot n07: menuiserie bois — habillage — faux-plafonds bois, le montant comprend l'offre de la base et la PSE n07-1:...”
Concernant le montant total du lot n07: menuiserie bois — habillage — faux-plafonds bois, le montant comprend l'offre de la base et la PSE n07-1: suppression plinthes zone administration. Le lot n23 signalétique est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, cette procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'ordre économique, tenant à une seule offre reçue et très largement supérieure à l'estimation établie par l'équipe de maîtrise d'œuvre. Cet abandon est aussi justifié par une insuffisante de concurrence pour ce lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2020/S 062-147257 (2020-03-26)