Construction de 58 logements dont 36 collectifs locatifs et 22 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD et démolition de 16 boxes de garage
Travaux de construction de 58 logements dont 36 collectifs locatifs (dont 11 sous le label HSS) et 22 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts et de la démolition de 16 boxes de garage. L'OPAC de l'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en 2 partie de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 58 logements dont 36 collectifs locatifs et 22 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD et démolition de 16...”
Titre
Construction de 58 logements dont 36 collectifs locatifs et 22 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD et démolition de 16 boxes de garage
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Travaux de construction de 58 logements dont 36 collectifs locatifs (dont 11 sous le label HSS) et 22 logements individuels en accession sociale à la...”
Brève description
Travaux de construction de 58 logements dont 36 collectifs locatifs (dont 11 sous le label HSS) et 22 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts et de la démolition de 16 boxes de garage. L'OPAC de l'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en 2 partie de la procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — désamiantage — gros œuvre — ravalement — sols durs — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Aulnaie/chemin des Marais, 60540 — Bornel.
Description du marché: Démolition — désamiantage — gros œuvre — ravalement — sols durs — étanchéité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 951 058 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements neufs — opérations mixte locatifs/accession — opérations avec un niveau de parking sous les bâtiments d'habitation — opérations certifiées NF Habitat RT 2012 -20 %;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD, stationnements et espaces verts. Tranche...”
Description des options
Tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD, stationnements et espaces verts. Tranche optionnelle: construction de 22 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages, stationnements, VRD, espaces verts et démolition de 16 boxes de garage.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦
Description du marché: Charpente bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 20 logements individuels neufs — opérations de minimum 20 logements en accession;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦
Description du marché: Couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 20 logements individuels neufs — opérations de minimum 20 logements en accession — opérations avec la mise en place de tuiles de terre cuite;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 265 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements neufs en menuiseries PVC — opérations de minimum 20 logements en volets battants aluminium;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements neufs — opérations de minimum 20 logements en accession;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Cloisons isolation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie chauffage ventilation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements neufs avec chaudières gaz individuelles à condensation — opérations de minimum 60 logements neufs en plomberie;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Sols souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Peintures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements neufs -opérations de minimum 20 logements en accession;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Serrurerie métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements neufs — opérations comprenant la pose de porte automatique d'entrée de parking;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché: VRD — terrassement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations de taille similaire en VRD — opérations avec démolition de voirie;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts — clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts — clôtures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations avec traitement paysager — opérations avec fourniture et pose de clôtures pour minimum 20 logements en accession;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (noté sur 60 points) — opérations d'installation d'éclairage public — opérations mixte collectifs/individuels;
2) qualité de la présentation des références (noté sur 10 points);
3) moyens humains du candidat dont le détail par lot figure à l'article 7.2 du règlement de consultation (noté sur 30 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de chantier dûment complétés,
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1: production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1: production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD, stationnements et espaces verts,
— tranche optionnelle: construction de 22 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages, stationnements, VRD, espaces verts et démolition de 16 boxes de garage.
Les délais d'exécution sont pour la tranche ferme: 18 mois compris 1 mois de période de préparation et la tranche optionnelle: 18 mois compris 1 mois de période de préparation, compris congés compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Début prévisionnel des travaux: octobre 2020. Unité monétaire: euro. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer: nombre d'opérateurs envisagés: 6 pour chaque lot. Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des candidatures: elles seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle. L'OPAC de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 245-601989 (2019-12-17)