L'objet de cette opération est la construction d'un gymnase au complexe sportif Jean Marcel situé quartier du Vabre, au sein d'une structure sportive regroupant d'autres équipements (stades, tribunes et complexe aquatique).
La mission de maîtrise d'œuvre, lancée par la commune dans le cadre de cette opération, a été attribuée au groupement:
Marciano/SECMO/adret/venathec/R2M dont le mandataire est le cabinet Marciano architecture domicilié à Marseille.
Le projet, d'une superficie de surfaces à construire (bâtiment sans les abords): tranche ferme 2 545 m — Tranche optionnelle: 1 020 m, comprend:
— une tranche ferme qui consiste à réaliser une salle multi-sport composée d'un gymnase avec tribunes, de vestiaires, de salles de gymnastique douce et de locaux associatifs,
— une tranche optionnelle qui consiste à réaliser une salle polyvalente et une salle de gymnastique ainsi que tous les locaux associés à ces activités (vestiaires et rangements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale:
“Mairie de Brignoles direction de la commande publique, 45 ter rue docteur Barbaroux — BP 307”
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier Oberto
Téléphone: +33 494862217📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement Marciano architectures
Adresse postale: 301 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496120929📞
Courrier électronique: agence@remy-marciano.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un ensemble sportif en 11 lots, situé au quartier du Vabre
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“L'objet de cette opération est la construction d'un gymnase au complexe sportif Jean Marcel situé quartier du Vabre, au sein d'une structure sportive...”
Brève description
L'objet de cette opération est la construction d'un gymnase au complexe sportif Jean Marcel situé quartier du Vabre, au sein d'une structure sportive regroupant d'autres équipements (stades, tribunes et complexe aquatique).
La mission de maîtrise d'œuvre, lancée par la commune dans le cadre de cette opération, a été attribuée au groupement:
Marciano/SECMO/adret/venathec/R2M dont le mandataire est le cabinet Marciano architecture domicilié à Marseille.
Le projet, d'une superficie de surfaces à construire (bâtiment sans les abords): tranche ferme 2 545 m — Tranche optionnelle: 1 020 m, comprend:
— une tranche ferme qui consiste à réaliser une salle multi-sport composée d'un gymnase avec tribunes, de vestiaires, de salles de gymnastique douce et de locaux associatifs,
— une tranche optionnelle qui consiste à réaliser une salle polyvalente et une salle de gymnastique ainsi que tous les locaux associés à ces activités (vestiaires et rangements).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fondations, gros œuvre, façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles
Description du marché: Fondations, gros œuvre, façades.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 01 «Fondations, gros œuvre, façades» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE sur les...”
Description des options
Le lot 01 «Fondations, gros œuvre, façades» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE sur les tranches ferme et optionnelle: matriçage par mise en place de planchettes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente, couverture et étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Charpente, couverture et étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures, serrurerie.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 03 «Menuiseries extérieures, serrurerie» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE sur la...”
Description des options
Le lot 03 «Menuiseries extérieures, serrurerie» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE sur la tranche optionnelle uniquement: moins-value: suppression des grilles à ventelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doublage, cloisons, faux-plafonds, peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Doublage, cloisons, faux-plafonds, peintures.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 04 «Doublage, cloisons, faux-plafonds, peinture» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE...”
Description des options
Le lot 04 «Doublage, cloisons, faux-plafonds, peinture» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE sur la tranche optionnelle: moins-value: habillage bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols durs et muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché: Revêtements de sols durs et muraux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 06 «Menuiseries intérieures» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE sur la tranche...”
Description des options
Le lot 06 «Menuiseries intérieures» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:
PSE sur la tranche optionnelle: fourniture et mise en œuvre de panneaux en bois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie — sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie — sanitaire.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 07 «Chauffage, ventilation, rafraîchissement, plomberie, sanitaire» comporte 2 prestations supplémentaires obligatoires (PSE = anciennes options) qui...”
Description des options
Le lot 07 «Chauffage, ventilation, rafraîchissement, plomberie, sanitaire» comporte 2 prestations supplémentaires obligatoires (PSE = anciennes options) qui sont les suivantes:
— PSE n 1 sur la tranche ferme: station de relevage,
— PSE n 2 sur la tranche ferme: panneaux rayonnants.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité (courants forts et courants faibles).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements et revêtements de sols sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif Jean-Jacques Marcel situé quartier du Vabre à Brignoles
Description du marché: Équipements et revêtements de sols sportifs.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements généraux — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Description du marché: Terrassements généraux — VRD.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr remplis...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité.
Ou une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir document joint),
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables,
— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public,
— les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44:
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— capacité professionnelle et technique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux pour les lots 1 à 9 exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— qualifications professionnelles et/ou références de travaux similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
12:01 📅
“Les lots n 01-02-03-06-07-08 et 10 comportent des clauses d'insertion obligatoires
Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution:
Tranche ferme: 10...”
Les lots n 01-02-03-06-07-08 et 10 comportent des clauses d'insertion obligatoires
Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution:
Tranche ferme: 10 mois 1/2 dont 1 mois de préparation;
Tranche optionnelle: 10 mois dont 1 mois de préparation
Date prévisionnelle de début des travaux: mars 2019.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Gratuitement par demande écrite par mail achats.publics@brignoles.fr
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https//www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, depuis le 1.10.2018, les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Visite sur site facultative: les candidats pourront procéder à la visite des lieux où seront effectués les travaux afin de prendre connaissance des contraintes particulières du chantier. Pour ce faire, il conviendra de prendre un rendez-vous avec le responsable de la direction études, travaux neufs et grands projets de la commune, Laurent Grandet:
— par téléphone au +33 494861606 ou au +33 607812026,
— par mail à: grandetl@brignoles.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Elle n'est pas imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, il serait préférable que celui-ci soit conjoint et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Modalités de financement: fonds propres et subventions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 004-004502 (2019-01-04)
Informations complémentaires (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mairie de Brignoles — direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cette opération est la construction d'un gymnase au complexe sportif Jean-Jacques Marcel situé quartier du Vabre, au sein d'une structure...”
Brève description
L'objet de cette opération est la construction d'un gymnase au complexe sportif Jean-Jacques Marcel situé quartier du Vabre, au sein d'une structure sportive regroupant d'autres équipements (stades, tribunes et complexe aquatique).
Le projet, d'une superficie de surfaces à construire (bâtiment sans les abords):
— tranche ferme 2 545 m,
— tranche optionnelle: 1 020 m, comprend:
—— une tranche ferme qui consiste à réaliser une salle multisport composée d'un gymnase avec tribunes, de vestiaires, de salles de gymnastique douce et de locaux associatifs,
—— une tranche optionnelle qui consiste à réaliser une salle polyvalente et une salle de gymnastique ainsi que tous les locaux associés à ces activités (vestiaires et rangements).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 004-004502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Du fait des précisions et modifications mineures apportées lors de la consultation, il a été décidé de reporter de quelques jours le délai de remise des...”
Du fait des précisions et modifications mineures apportées lors de la consultation, il a été décidé de reporter de quelques jours le délai de remise des offres. Les offres peuvent être ainsi déposées jusqu'au vendredi 8.2.2019 (12:00).
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Source: OJS 2019/S 024-051988 (2019-01-31)