Construction d'un EHPA de 60 logements chemin de Saint-François, 13170 Fuveau

Arcansud (13)

Construction d'un EHPA de 60 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

• Arcansud (13)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description: Construction d'un EHPA de 60 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcansud (13)
Adresse postale: 1175 petite route des Milles, CS 90655
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com 🌏
Courrier électronique: christophe.faitout@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570592 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299386
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un EHPA de 60 logements — tout Corps d'État.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Saint-François, 13710 Fuveau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1.

Toutes informations relatives à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou information équivalente.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Une attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère. Équivalente ou si le candidat est placé en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Christophe Faitout
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Aix-en-Provence
Adresse postale: Impasse des Frères Pratesi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivant l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles. II et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441 -3 du nouveau code de procédure civil sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 123-299386 (2019-06-25)

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