Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un EHPA de 60 logements chemin de Saint-François, 13170 Fuveau
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description: Construction d'un EHPA de 60 logements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Saint-François, 13710 Fuveau.
Description du marché: Construction d'un EHPA de 60 logements — tout Corps d'État.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1.
Toutes informations relatives à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou information équivalente.
Une...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1.
Toutes informations relatives à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou information équivalente.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
Une attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère. Équivalente ou si le candidat est placé en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Aix-en-Provence
Adresse postale: Impasse des Frères Pratesi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivant l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivant l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles. II et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441 -3 du nouveau code de procédure civil sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 123-299386 (2019-06-25)