Consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et d'activités de soins à risques infectieux

Centre hospitalier régional de Marseille

Consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et d'activités de soins à risques infectieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coldis SAS
• France hopital SAS

Qui ?

• Centre hospitalier régional de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: DAH190004
Brève description:

Consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et d'activités de soins à risques infectieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Collecteurs d'aiguilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier regional de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412833&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042706
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sacs à déchets non septiques en matière plastique
Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs à déchets non septiques en matière plastique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période d'1 an, et ce, par reconduction tacite.

Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: Boites pour déchets perforants
Numéro du lot: 2
Brève description: Boites pour déchets perforants.
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner fiche fournisseur (annexe 2 au RC),

— kbis de la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire k-bis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût des fournitures ((voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ((voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Coût des fournitures (voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes «Déchets hospitaliers» des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Voir annexe 2, au Cahier des clauses particulières
Commune postale: Voir annexe 2-au-cahier-des-clauses particulières
Code postal: 13000
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://ap-hm.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412833&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marchespublics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah190004. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Contenu des offres décrit article 5 du règlement de la consultation.

Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires. Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:

— via la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Des échantillons sont à fournir avant la date limite de réception des offres et la liste de ces derniers (désignations, quantités et lieux de livraisons) figure en annexe 4 au règlement de la consultation (voir détail article 5.3 du règlement de la consultation).

Le mode de financement est celui du budget de chaque adhérent du groupement de commande des déchets hospitaliers.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Les coordonnées des comptables assignataires chargés du paiement sont renseignées en annexe 2 au cahier des clauses particulières.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. adresse postale pour la copie de sauvegarde: AP-HM DAASL — secteur Marchés 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 020-042706 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289491
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042706
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM direction des achats, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Boîtes pour déchets perforants
Brève description: Boîtes pour déchets perforants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Coldis SAS
Adresse postale: ZAC du Plan, 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: France hôpital SAS
Adresse postale: Rue Georges Besse, ZL ouest, BP 50030
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes "Déchets Hospitaliers" des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Voir annexe 2, au cahier des clauses particulières
Commune postale: Voir annexe 2, au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 118-289491 (2019-06-20)

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