Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier regional de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 5
Code postal: 13354
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ap-hm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes «Déchets hospitaliers» des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Voir annexe 2, au Cahier des clauses particulières
Commune postale: Voir annexe 2-au-cahier-des-clauses particulières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et d'activités de soins à risques infectieux
DAH190004”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et d'activités de soins à risques infectieux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs à déchets non septiques en matière plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Sacs à déchets non septiques en matière plastique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût des fournitures ((voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Il est renouvelable ensuite,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période d'1 an, et ce, par reconduction tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boites pour déchets perforants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Collecteurs d'aiguilles📦
Description du marché: Boites pour déchets perforants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ((voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Coût des fournitures (voir détail article 7.2 du règlement de la consultation)
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner fiche fournisseur...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner fiche fournisseur (annexe 2 au RC),
— kbis de la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire k-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de...”
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marchespublics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah190004. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.
Contenu des offres décrit article 5 du règlement de la consultation.
Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires. Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:
— via la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Des échantillons sont à fournir avant la date limite de réception des offres et la liste de ces derniers (désignations, quantités et lieux de livraisons) figure en annexe 4 au règlement de la consultation (voir détail article 5.3 du règlement de la consultation).
Le mode de financement est celui du budget de chaque adhérent du groupement de commande des déchets hospitaliers.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les coordonnées des comptables assignataires chargés du paiement sont renseignées en annexe 2 au cahier des clauses particulières.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. adresse postale pour la copie de sauvegarde: AP-HM DAASL — secteur Marchés 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 020-042706 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 05
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes "Déchets Hospitaliers" des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Voir annexe 2, au cahier des clauses particulières
Commune postale: Voir annexe 2, au cahier des clauses particulières
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes pour déchets perforants
Description
Description du marché: Boîtes pour déchets perforants.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sacs à déchets non septiques en matière plastique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis SAS
Adresse postale: ZAC du Plan, 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 195058
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Boîtes pour déchets perforants
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: France hôpital SAS
Adresse postale: Rue Georges Besse, ZL ouest, BP 50030
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM direction des achats, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 118-289491 (2019-06-20)