Confection et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile
CA Pays de Grasse
Confection et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-02 | Avis de marché |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370289
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 150-370289 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Confection et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370289
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, identifiant CA-Pays-de-Grasse_06_20190802w2_01.
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Le financement s'effectuera sur le budget de chaque membre du groupement de commandes et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses sera exécuté par chaque membre du groupement de commandes directement au titulaire par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée initiale de 8 mois à compter du 1.1.2020 pour se terminer le 31.8.2020.
Chaque période de reconduction sera du 1
L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31.8.2023.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 44 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur le territoire des membres du groupement de commandes tel que précisé dans le CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, identifiant CA-Pays-de-Grasse_06_20190802w2_01.
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Le financement s'effectuera sur le budget de chaque membre du groupement de commandes et sur ses ressources propres.
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Le règlement des dépenses sera exécuté par chaque membre du groupement de commandes directement au titulaire par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005194
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370289
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de circuit court de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Programme en faveur de la réduction des déchets
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Société française de restauration et services — Sodexo éducation
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130855119 📞
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites@sodexo.com 📧
Valeur totale du marché: 2 544 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 004-005194 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005194
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370289
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de circuit court de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Programme en faveur de la réduction des déchets
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Société française de restauration et services — Sodexo éducation
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130855119 📞
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites@sodexo.com 📧
Valeur totale du marché: 2 544 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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