Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria — relance suite à procédure déclarée sans suite
La Commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et scolaire de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria — relance suite à...”
Titre
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria — relance suite à procédure déclarée sans suite
AOO 19/05
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La Commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La Commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et scolaire de la ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— l'élaboration des menus,
— la confection et la préparation des repas dans les cuisines de...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— l'élaboration des menus,
— la confection et la préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché,
— la livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dit de «liaison froide» aux différents points de consommation.
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Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 %; organisation du service — 20 %; performances en matière d'environnement et de développement...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 %; organisation du service — 20 %; performances en matière d'environnement et de développement durable — 10 %)
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Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois (tacite).
Informations complémentaires:
“— quantité minimum: 70 000 repas annuels,
— quantité maximum: 225 000 repas annuels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— la production d'un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette obligation ne s'impose pas aux candidats qui emploient moins de 20 salariés),
— pièces prévues aux articles RI 263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8224-2 à D8254-5 du code du travail ou candidature sous forme de DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels,
— extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K-bis, extrait D1),
— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (déclarations fiscales et sociales) (cf. arrêté du 25.5.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.leqifrance.qouv.fr
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 058-133469 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafeteria — relance suite à...”
Titre
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafeteria — relance suite à procédure déclarée sans suite
AOO 19/05
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Brève description:
“La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et scolaire de la Ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: élaboration des menus, confection et préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: élaboration des menus, confection et préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché, livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dit de «Liaison froide» aux différents points de consommation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations: 30 %; organisation du service: 20 %; performances en matière d'environnement et de développement...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations: 30 %; organisation du service: 20 %; performances en matière d'environnement et de développement durable: 10 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 00008
Titre:
“Accord-cadre pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Smart'Up, 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 282 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.leqifrance.qouv.fr
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 128-312958 (2019-07-03)