Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements en mixité sociale sur le site «Val Claret» — commune d'Antibes
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements en mixité sociale sur le site «Val Claret» — commune d'Antibes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements en mixité sociale sur le...”
Titre
Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements en mixité sociale sur le site «Val Claret» — commune d'Antibes
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements en mixité sociale sur le site «Val Claret» — commune d'Antibes.
L'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de logements en mixité sociale comprenant la réalisation d'un programme de construction. À l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse: une promesse de vente avec l'EPF PACA suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et conditions particulières à réaliser le programme de construction de logements en mixité sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et paysagère du projet et son insertion urbaine
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (nom): Qualité opérationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1 (noté sur 25 points) jugé sur la candidature (ensemble des membres de la candidature): capacités professionnelles jugées par la qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1 (noté sur 25 points) jugé sur la candidature (ensemble des membres de la candidature): capacités professionnelles jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations complexes similaires comprenant des enjeux urbains et d'habitat durable,
— critère 2 (noté sur 15 points) jugé uniquement pour le ou les futur(s) signataire(s) de la promesse de vente: capacités financières requises pour l'exécution du contrat évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés,
— critère 3 (noté sur 35 points) jugé sur la candidature (ensemble des membres de la candidature): capacités techniques du candidat pour l'exécution du contrat jugées à partir de la note explicative demandée sur la composition et le fonctionnement du groupement,
— critère 4 (noté sur 25 points) jugé sur la candidature (ensemble des membres de la candidature): compréhension des enjeux du site jugée à partir de la note explicative produite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— déclaration du candidat (DC2 ou DUME),
— déclaration de pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— déclaration du candidat (DC2 ou DUME),
— déclaration de pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise, extrait de Kbis de moins de 3 mois, en cas de redressement judiciaire,
— copie du ou des jugements prononcés, formulaire DC4 (par sous-traitant et en cas de sous-traitance uniquement),
— attestation de partenaire en cas de partenariat uniquement, selon modèle joint au dossier.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le(s) signataire(s) de la promesse synallagmatique de vente uniquement: les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale nº 2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données): nº 2050 (bilan actif), nº 2051 (bilan passif), nº 2052 et 2053 (compte de résultat), nº 2057 (créances et dettes), nº 2059-F (composition du capital social), nº 2059-G (filiales et participations).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note explicative commune sur la composition et le fonctionnement du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles), 3 références par membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note explicative commune sur la composition et le fonctionnement du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles), 3 références par membre du groupement, sur des réalisations de programmes similaires et comparables selon les 2 formulaires joints à la consultation,
— une note explicative sur la compréhension des enjeux du site, 4 pages maximum (2 feuilles).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Indemnités versées aux candidats non retenus suite à la phase de remise des offres finale: les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre...”
Indemnités versées aux candidats non retenus suite à la phase de remise des offres finale: les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir une prime d'un montant de 20 000 EUR (TTC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement.
Le titulaire ne pourra pas bénéficier de cette prime.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'indemnité sera versée au mandataire dudit groupement qui s'engagera à reverser cette prime aux autres membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 91544290 📠
Source: OJS 2019/S 036-080064 (2019-02-15)
Informations complémentaires (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: www.epfpaca.com, www.epfpaca.com
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse
synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse
synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements en mixité sociale sur le site «Val Claret» — commune d'Antibes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-080064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'article 3.3 du règlement de la consultation est modifié de la manière suivante: en cas de groupement d'opérateurs économiques la forme du groupement est...”
L'article 3.3 du règlement de la consultation est modifié de la manière suivante: en cas de groupement d'opérateurs économiques la forme du groupement est libre. Le groupement sera représenté par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Un même candidat peut être membre d'un ou de plusieurs groupements.
L'article 8.1 du règlement de la consultation — modalités de transmission du pli électronique — est modifié de la manière suivante: il est précisé que les bilans financiers peuvent également être remis sous un format de type .pdf.
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Source: OJS 2019/S 074-174560 (2019-04-11)