Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — services de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages
CCITSE-2019-AOR-25”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — services de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — services de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, et ce, à compter de sa notification, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, et ce, à compter de sa notification, pour ne pas dépasser 4 ans maximum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Voir règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre auront accès à des documents relatifs aux installations de transport de fonds des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Voir règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre auront accès à des documents relatifs aux installations de transport de fonds des gares de péage. Pour des raisons de sécurité, la CCIT Seine Estuaire souhaite pouvoir maîtriser la diffusion de ces documents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation ainsi qu' examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier inconnu.
Informations complémentaires
“La Chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire exploite les ouvrages de la concession des ponts de Normandie et Tancarville en tant que...”
La Chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire exploite les ouvrages de la concession des ponts de Normandie et Tancarville en tant que concessionnaire de l'État. Les concessions se trouvent sur l'estuaire de la Seine à la limite des départements de la Seine Maritime et du Calvados et de la Seine Maritime et de l'Eure. Par défaut, il a été renseigné le code NUTS correspondant au département de la Seine Maritime.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel au titre de l'accord-cadre. Il est fixé un montant maximum de 140 000 EUR HT par an.
Les critères de sélection des candidature sont hiérarchisés comme suit:
— dans un 1 temps les capacités techniques et professionnelles du candidat permettant d'exécuter les prestations projetées dans de parfaites conditions de sécurité tant pour ses personnels que pour ceux de la CCIT Seine Estuaire,
— dans un 2 temps, le chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années.
Les critères de jugement des offres ainsi que leur décomposition en sous-critères et leurs modalités de mise en œuvre ont été renseignés de façon exhaustive au règlement de consultation.
Le critère valeur technique fait ainsi l'objet d'une décomposition en 4 sous-critères:
— les 2 premiers sous-critères chacun sous-pondérés à hauteur de 12 points concernent respectivement la performance de la méthodologie d'exécution concernant l'enlèvement et la livraison de fonds d'une part ainsi que l'enlèvement, le traitement et le retour des coffres d'autre part, le tout en parfaite sécurité,
— le 3 sous-critère concerne la qualité des sacs en vue de la sécurisation des fonds mis à disposition. Il est sous-pondéré à hauteur de 10 points,
— enfin le dernier sous-critère concerne la qualité du reporting et de la gestion des non-conformités. Il est sous-pondéré à hauteur de 5 points.
Une visite de site sera rendue obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre avant qu'ils ne déposent leur dossier. Les coordonnées de la personne à contacter sont indiquées dans le règlement de consultation. Il n'est organisé aucune visite en phase candidature.
L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation de dépôt des dossiers sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire et dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-382759 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
Adresse postale: 181, quai Frissard, BP 1410
Personne de contact: Pôle Juridique, achats et marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 205 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-AOR-25
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — services de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Brink'S Evolution
Adresse postale: parc Edonia — bât. L, rue de la Terre Adélie, CS 76810
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.brinks.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 205 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La part que le titulaire réserve éventuellement à la sous-traitance n'est pas renseignée dans l'offre qu'il a déposée”
“La valeur totale finale résulte du détail estimatif déposé par la société Brink'S Evolution à l'appui de son offre. Elle intègre les lots de sacs sécurisés...”
La valeur totale finale résulte du détail estimatif déposé par la société Brink'S Evolution à l'appui de son offre. Elle intègre les lots de sacs sécurisés qui seront commandés par la CCIT Seine Estuaire en fonction des besoins. Ces derniers constituent une part conséquente de la prestation. Le montant maximum annuel demeure fixé à 140 000 EUR (HT). Le montant réel facturé demeure fonction des commandes effectivement passées. La notification de l'accord-cadre à la société Brink'S Evolution est datée du 6.12.2019
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 239-587123 (2019-12-06)