La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l'aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.
Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants:
— Acquisition d'environ 23 hectares de terrains,
— Aménagement des parcelles pour la réalisation d'environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le centre-ville
— aménagements pour l'accès et la circulation multimodaux
— maintien des espaces boisés, préservation des éléments naturels du site et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts structurants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux
191800”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de...”
Brève description
La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l'aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.
Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants:
— Acquisition d'environ 23 hectares de terrains,
— Aménagement des parcelles pour la réalisation d'environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le centre-ville
— aménagements pour l'accès et la circulation multimodaux
— maintien des espaces boisés, préservation des éléments naturels du site et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts structurants
Achat des parcelles; réalisation de logements, d'espaces publics et d'espaces verts; réalisation des infrastructures nécessaires au développement du site; cession des charges foncières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: des terrains sont actuellement vides d'occupation et représentent une surface de 12 500 mètres carrés. Dans l'offre de base, le candidat viabilise...”
Description des options
Option 1: des terrains sont actuellement vides d'occupation et représentent une surface de 12 500 mètres carrés. Dans l'offre de base, le candidat viabilise ces terrains pour les remettre à la Collectivité. Dans l'option no1, le candidat devra prévoir d'aménager ces terrains en lots à bâtir et les commercialiser.
Option 2: dans le périmètre de l'opération, se situent notamment 6 pavillons qui appartiennent à divers propriétaires. La Collectivité pourra envisager de confier au futur aménageur la réhabilitation avant commercialisation de tout ou partie des pavillons, en fonction de la maitrise foncière et de l'intention des propriétaires actuels.
Dans l'option no2, le candidat devra donc prévoir dans son offre l'hypothèse selon laquelle il réhabilite et commercialise 6 pavillons (montant des investissements et travaux supplémentaires, montant des recettes par pavillon)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce 1: une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat et indiquant l'identité du candidat. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Pièce 1: une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat et indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire;
Pièce 2: une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Pièce 3: les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales;
Pièce 4: un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 5: une note descriptive de l'entreprise qui précise: dénomination, statut à jour certifié conforme, dirigeant, siège social, composition du capital,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce 5: une note descriptive de l'entreprise qui précise: dénomination, statut à jour certifié conforme, dirigeant, siège social, composition du capital, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices, garanties financières, moyens financiers.
La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 6: la présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise
Pièce 7: la présentation des références pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce 6: la présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise
Pièce 7: la présentation des références pertinentes analogues du candidat (montant des opérations, moyens mobilisés, nature des opérations, illustrations, cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, environnementales ...) et les partenariats et/ou conseils mobilisés.
La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur procède d'abord à l'analyse des dossiers de candidature avant d'inviter les...”
Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur procède d'abord à l'analyse des dossiers de candidature avant d'inviter les candidats à présenter leurs offres. Les candidats qui seront admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base de leur capacité et leur aptitude à mener l'opération, au regard du dossier de candidature tel que fourni par les candidats suivant les pièces 1 à 7 demandées ci-dessus au chapitre Iii.1) Conditions de participation.
Une fois sélectionnés, les candidats admis à présenter une offre seront invités par l'acheteur à remettre leur meilleure offre, à l'aide du dossier de consultation des entreprises qui leur sera transmis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
— référé administratif dans les conditions prévues par le code de justice administrative
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Source: OJS 2019/S 065-150402 (2019-03-28)