Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux

CA Évreux portes de Normandie

La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l'aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.
Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants:
— Acquisition d'environ 23 hectares de terrains,
— Aménagement des parcelles pour la réalisation d'environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le centre-ville
— aménagements pour l'accès et la circulation multimodaux
— maintien des espaces boisés, préservation des éléments naturels du site et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts structurants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Commune postale: Evreux
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux 191800”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Achat des parcelles; réalisation de logements, d'espaces publics et d'espaces verts; réalisation des infrastructures nécessaires au développement du site;...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1: des terrains sont actuellement vides d'occupation et représentent une surface de 12 500 mètres carrés. Dans l'offre de base, le candidat viabilise...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce 1: une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat et indiquant l'identité du candidat. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 5: une note descriptive de l'entreprise qui précise: dénomination, statut à jour certifié conforme, dirigeant, siège social, composition du capital,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 6: la présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise Pièce 7: la présentation des références pertinentes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur procède d'abord à l'analyse des dossiers de candidature avant d'inviter les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: — recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-150402 (2019-03-28)