Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux

CA Évreux portes de Normandie

La présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de la reconversion du site Saint-Louis et de la commercialisation des parcelles. Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants: acquisition d'environ 3,7 hectares de terrains auprès des différentes collectivités; aménagement des parcelles en vue d' accueillir une programmation à vocation d'habitat dont une résidence senior, un hôtel et des équipements publics structurants: un groupe scolaire, un institut de formation de soins infirmiers et un parking aménagé en silo; aménagements pour l'accès et la circulation, lien à créer avec le centre-ville à proximité immédiate; maintien et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts de qualité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-19 Avis de marché
2020-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Achat des parcelles; conduite des études préalables à la mise en œuvre du projet ainsi que des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacité économique et financière du candidat à porter l'opération; 2 - pertinence du profil technique et professionnel du candidat 3 - références...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise; Présentation des références pertinentes analogue du candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de financement des prestations: Ressources propres et emprunt.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-553146 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du schéma d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30.0

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 195300
Titre:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France, Les Rives de l'Orne
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 31469140 📞
Courrier électronique: communication@shema.fr 📧
Fax: +33 31469141 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 735 487 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-520954 (2020-10-28)