La présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de la reconversion du site Saint-Louis et de la commercialisation des parcelles. Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants: acquisition d'environ 3,7 hectares de terrains auprès des différentes collectivités; aménagement des parcelles en vue d' accueillir une programmation à vocation d'habitat dont une résidence senior, un hôtel et des équipements publics structurants: un groupe scolaire, un institut de formation de soins infirmiers et un parking aménagé en silo; aménagements pour l'accès et la circulation, lien à créer avec le centre-ville à proximité immédiate; maintien et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts de qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de la...”
Brève description
La présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de la reconversion du site Saint-Louis et de la commercialisation des parcelles. Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants: acquisition d'environ 3,7 hectares de terrains auprès des différentes collectivités; aménagement des parcelles en vue d' accueillir une programmation à vocation d'habitat dont une résidence senior, un hôtel et des équipements publics structurants: un groupe scolaire, un institut de formation de soins infirmiers et un parking aménagé en silo; aménagements pour l'accès et la circulation, lien à créer avec le centre-ville à proximité immédiate; maintien et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts de qualité.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Achat des parcelles; conduite des études préalables à la mise en œuvre du projet ainsi que des études de conception, y compris coordination du volet architectural. Conduite des opérations de démolition et de dépollution, mise en état des sols y compris suivi de chantiers de fouilles archéologiques; aménagement des parcelles pour y accueillir des logements et des équipements publics, réalisation d'espaces publics et d'espaces verts, Réalisation des infrastructures nécessaires au développement du site, commercialisation. L'équipe de maîtrise d'œuvre a préalablement été retenue par l'autorité concédante. Le contrat sera transféré à l'opérateur sélectionné à l'issue de la présente consultation. Par ailleurs, l'autorité concédante a engagé les modalités de consultation pour la sélection d'un prestataire en charge de l'exécution des fouilles archéologiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacité économique et financière du candidat à porter l'opération; 2 - pertinence du profil technique et professionnel du candidat 3 - références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - capacité économique et financière du candidat à porter l'opération; 2 - pertinence du profil technique et professionnel du candidat 3 - références significatives du candidat en lien avec les caractéristiques de l'opération projetée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique); en cas de groupement, le nom du mandataire et de tous les membres seront indiqués. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat donné par chaque cotraitant au mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique); Note descriptive de l'entreprise: dénomination, statut à jour certifié conforme, nom du dirigeant, siège social, composition du capital, activités principales et accessoires, comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, garanties financières et moyens financiers; La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise; Présentation des références pertinentes analogue du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise; Présentation des références pertinentes analogue du candidat (montant des opérations, moyens mobilisés, nature des opérations, illustrations) et les partenariats et/ou conseils mobilisés.; La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de financement des prestations: Ressources propres et emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 9 rue Voltaire CS 40423 27004 evreux cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 195300. La visite du site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont libres d'effectuer une visite du site. Valeur totale estimée de l'opération: 12 000 000 EUR. Dans le cadre de la procédure avec négociation, l'acheteur procède d'abord à l'analyse des dossiers de candidature avant d'inviter les candidats à présenter leurs offres. Les candidats qui seront admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères sur leur capacité et leur aptitude à mener l'opération décrits au point II.2.9), appréciés grâce au dossier de candidature tel que fourni par les candidats suivant les pièces demandées en Section III. Les candidats sélectionnés (et les membres de leur groupement) seront retenus à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 226-553146 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du schéma d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195300
Titre:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France, Les Rives de l'Orne
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 31469140📞
Courrier électronique: communication@shema.fr📧
Fax: +33 31469141 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 735 487 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 213-520954 (2020-10-28)