Conception-réalisation relatif à l'établissement d'infrastructures passives destinées à recevoir des équipements de téléphonie mobile

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission Très Haut Débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:
— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),
— la réalisation des travaux de construction du point haut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe SNEF

Qui ?

• Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2019-2002
Brève description:

L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission Très Haut Débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en: — la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70), — la réalisation des travaux de construction du point haut.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône numérique
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368530
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),

— la réalisation des travaux de construction du point haut.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'1 an, tacitement reconductible 1 fois pour une durée maximale du marché de 2 années.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus au code de la commande publique en ses titres IV respectivement de l'ordonnance 2018 1074 et du décret 2018 1075, au moyen du formulaire DC1 (ou d'un document contenant les mêmes informations). Ou Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique F du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Capacité technique et professionnelle:

Se reporter au règlement de la consultation. Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire DC2 et ses annexes (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, Directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres et emprunts). Les sommes dues au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 150-368530 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission très haut débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en: — la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70), — la réalisation des travaux de construction du point haut;

Valeur totale du marché: 316 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551110
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-368530
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 21.10.2019. Les pièces constitutives communicables de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Syndicat Haute-Saône Numérique, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des travaux de construction du point haut;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Groupe SNEF
Numéro d'enregistrement national: 05680065900361
Adresse postale: ZAC du Chêne, 11 allée du Général Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.snef.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joffrey Boutoille, Directeur Général des Services de HSN

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

Source: OJS 2019/S 225-551110 (2019-11-15)

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