L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission Très Haut Débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:
— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),
— la réalisation des travaux de construction du point haut.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation relatif à l'établissement d'infrastructures passives destinées à recevoir des équipements de téléphonie mobile
2019-2002”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission Très Haut Débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:
— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),
— la réalisation des travaux de construction du point haut.
L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission Très Haut Débit. Les prestations attendues du Titulaire du marché consistent en:
— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),
— la réalisation des travaux de construction du point haut.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an, tacitement reconductible 1 fois pour une durée maximale du marché de 2 années.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus au code de la commande publique en ses titres IV respectivement de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus au code de la commande publique en ses titres IV respectivement de l'ordonnance 2018 1074 et du décret 2018 1075, au moyen du formulaire DC1 (ou d'un document contenant les mêmes informations). Ou Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique F du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation. Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire DC2 et ses annexes (ou d'un document contenant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se reporter au règlement de la consultation. Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire DC2 et ses annexes (ou d'un document contenant les mêmes informations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres et emprunts). Les sommes dues au(x) titulaire(S) et au(x)...”
Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres et emprunts). Les sommes dues au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires. Avance de 10 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 150-368530 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Personne de contact: Joffrey Boutoille, Directeur Général des Services de HSN
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission très haut débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:
— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),
— la réalisation des travaux de construction du point haut;
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 262 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission très haut débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:
— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),
— la réalisation des travaux de construction du point haut.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-368530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2002
Titre:
“Conception-réalisation relatif à l'établissement d'infrastructures passives destinées à recevoir des équipements de téléphonie mobile”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SNEF
Numéro d'enregistrement national: 05680065900361
Adresse postale: ZAC du Chêne, 11 allée du Général Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.snef.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 326581
Offre la plus élevée: 487269
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 21.10.2019. Les pièces constitutives communicables de l'accord-cadre...”
Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 21.10.2019. Les pièces constitutives communicables de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Syndicat Haute-Saône Numérique, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.