Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur les communes d'Ambilly et ville La Grand

SYANE

Marché global de performance, constitué de 2 parties:
— partie A à prix forfaitaire — conception, construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur,
— partie B sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande limité à 150 000 EUR HT — conception, réalisation et exploitation-maintenance, d'extensions du réseau de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: Mgp Ambilly
Brève description:

Marché global de performance, constitué de 2 parties: — partie A à prix forfaitaire — conception, construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur, — partie B sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande limité à 150 000 EUR HT — conception, réalisation et exploitation-maintenance, d'extensions du réseau de chaleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.syane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338454
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr — Procédure restreinte, en 2 phases: — phase 1 — remise des candidatures, — phase 2 — remise des offres, pour les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable visite du site obligatoire (voir RC). Prime de 10 000 EUR HT, attribuée à tous les candidats dont l'offre aura été déclarée conforme aux exigences du règlement de consultation (voir RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance, constitué de 2 parties:

— partie A à prix forfaitaire — conception, construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur,

— partie B sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande limité à 150 000 EUR HT — conception, réalisation et exploitation-maintenance, d'extensions du réseau de chaleur.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée par fractions sur chacun des versements relatifs aux travaux, pouvant être remplacée par une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'opération est inscrite au budget annexe de la régie dédiée de la collectivité. Le Syane pourra également financer le marché grâce à des subventions (fonds chaleur Ademe notamment).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet (chaudières, mais aussi réseau de chaleur, sous stations et organes de régulation) mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire: le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Performance de niveau de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr 🌏
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1 — remise des candidatures,

— phase 2 — remise des offres, pour les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable visite du site obligatoire (voir RC). Prime de 10 000 EUR HT, attribuée à tous les candidats dont l'offre aura été déclarée conforme aux exigences du règlement de consultation (voir RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 137-338454 (2019-07-15)

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