Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur les communes d'Ambilly et ville La Grand
Marché global de performance, constitué de 2 parties:
— partie A à prix forfaitaire — conception, construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur,
— partie B sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande limité à 150 000 EUR HT — conception, réalisation et exploitation-maintenance, d'extensions du réseau de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500052
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.syane.fr🌏
URL de participation: http://www.syane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur les communes d'Ambilly et ville La...”
Titre
Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur les communes d'Ambilly et ville La Grand
Mgp Ambilly
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Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“Marché global de performance, constitué de 2 parties:
— partie A à prix forfaitaire — conception, construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie...”
Brève description
Marché global de performance, constitué de 2 parties:
— partie A à prix forfaitaire — conception, construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur,
— partie B sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande limité à 150 000 EUR HT — conception, réalisation et exploitation-maintenance, d'extensions du réseau de chaleur.
Marché global de performance, constitué de 2 parties:
— partie A à prix forfaitaire — conception, construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur,
— partie B sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande limité à 150 000 EUR HT — conception, réalisation et exploitation-maintenance, d'extensions du réseau de chaleur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Performance de niveau de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % prélevée par fractions sur chacun des versements relatifs aux travaux, pouvant être remplacée par une retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'opération est inscrite au budget annexe de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'opération est inscrite au budget annexe de la régie dédiée de la collectivité. Le Syane pourra également financer le marché grâce à des subventions (fonds chaleur Ademe notamment).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet (chaudières, mais aussi réseau de chaleur, sous stations et organes de régulation) mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire: le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr — Procédure restreinte, en 2 phases:
— phase 1 — remise des candidatures,
— phase 2 — remise des offres, pour les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable visite du site obligatoire (voir RC). Prime de 10 000 EUR HT, attribuée à tous les candidats dont l'offre aura été déclarée conforme aux exigences du règlement de consultation (voir RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 137-338454 (2019-07-15)