Conception réalisation d'une résidence étudiante sur le site Bastide Rouge

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Conception réalisation d'une résidence étudiante sur le site Bastide Rouge.
L'université et la ville de Cannes souhaitent renforcer le pôle d'enseignement de la Bocca au travers de constructions de bâtiments d'enseignement.
À ce titre, cette dernière conduit un projet d'envergure de technopôle de l'image à l'ouest de son territoire, sur le site de Bastide Rouge.
Ce projet de Technopôle Bastide Rouge consiste à réaliser sur un même site:
— un bâtiment universitaire et cité d'entreprise, livraison prévue en février 2020,
— un cinéma multiplexe de 12 salles, livraison prévue en mai 2020,
— des parkings,
— une résidence étudiante, objet de ce pré-programme.
L'OPH Cannes est maître d'ouvrage de l'opération de construction de la résidence étudiante et lance dans ce cadre une procédure négociée (art. R. 2124-3.3 du CCP) sous forme de conception réalisation (art. 2171-2 du CCP) portant sur la construction de 172 logements, d' espaces collectifs et d' espaces administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Conception réalisation d'une résidence étudiante sur le site Bastide Rouge. L'université et la ville de Cannes souhaitent renforcer le pôle d'enseignement de la Bocca au travers de constructions de bâtiments d'enseignement. À ce titre, cette dernière conduit un projet d'envergure de technopôle de l'image à l'ouest de son territoire, sur le site de Bastide Rouge. Ce projet de Technopôle Bastide Rouge consiste à réaliser sur un même site: — un bâtiment universitaire et cité d'entreprise, livraison prévue en février 2020, — un cinéma multiplexe de 12 salles, livraison prévue en mai 2020, — des parkings, — une résidence étudiante, objet de ce pré-programme. L'OPH Cannes est maître d'ouvrage de l'opération de construction de la résidence étudiante et lance dans ce cadre une procédure négociée (art. R. 2124-3.3 du CCP) sous forme de conception réalisation (art. 2171-2 du CCP) portant sur la construction de 172 logements, d' espaces collectifs et d' espaces administratifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-585568
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Une prime de 80 000 EUR HT maximum sera versée pour chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation. La composition du jury n'est pas encore arrêtée à ce jour. Une visite sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation, pour les candidat à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation d'une résidence étudiante sur le site Bastide Rouge.

L'université et la ville de Cannes souhaitent renforcer le pôle d'enseignement de la Bocca au travers de constructions de bâtiments d'enseignement.

À ce titre, cette dernière conduit un projet d'envergure de technopôle de l'image à l'ouest de son territoire, sur le site de Bastide Rouge.

Ce projet de Technopôle Bastide Rouge consiste à réaliser sur un même site:

— un bâtiment universitaire et cité d'entreprise, livraison prévue en février 2020,

— un cinéma multiplexe de 12 salles, livraison prévue en mai 2020,

— des parkings,

— une résidence étudiante, objet de ce pré-programme.

L'OPH Cannes est maître d'ouvrage de l'opération de construction de la résidence étudiante et lance dans ce cadre une procédure négociée (art. R. 2124-3.3 du CCP) sous forme de conception réalisation (art. 2171-2 du CCP) portant sur la construction de 172 logements, d' espaces collectifs et d' espaces administratifs.

Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Brève description:

La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 53 mois à compter de sa date de notification.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Le délai global maximal hors période de garantie est de:

— phase conception: 11,5 mois,

— phase réalisation: maximum 18,5 mois (comprise dans les 30 mois), 1,5 mois de préparation (qui commence en fin de période de conception).

16 mois de chantier.

1 mois de réception avec levée de réserves,

— phase exploitation: suivi avec analyse et recommandation dans le cadre du commissionnement: 24 mois à compter de la réception.

Durée de l'accord: 53 mois
Informations complémentaires:

Une prime de 80 000 EUR HT maximum sera versée pour chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation.

La composition du jury n'est pas encore arrêtée à ce jour.

Une visite sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation, pour les candidat à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 230 avenue Francis Tonner — 06150 Cannes La Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement dont l'entreprise générale sera le mandataire est composé d'un architecte — loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application, ou équivalent si le membre du groupement n'est pas français.

Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 dernière version du 4.4.2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

En application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références des travaux de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, elles pourront être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Composition minimum de l'équipe:

— un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs,

— un architecte — maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,

— un bureau ou plusieurs bureaux d'études représentant les spécialités suivantes:

—— BET structure,

—— BET fluides et thermiques (chauffage, ECS, climatisation, électricité CFO/CFA: attestations OPQIBI ou moyens équivalents de preuve),

—— BET maintenance,

—— BET acoustique,

—— BIM manager,

—— économiste de la construction,

—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), y compris concernant OPC concessionnaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social, ces dernières sont décrites au CCAP (art. 3.2.2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références:

Les références et projets non réalisés ne seront pas pris en compte. 30 %:

1.1) l'entreprise et l'architecte présentent au moins 1 référence chacun en conception réalisation: 10 %;

1.2) l'entreprise et l'architecte présentent au moins 1 référence chacun en résidence étudiante: 10 %;

1.3) l'entreprise et l'architecte présente une référence commune de conception réalisation: 10 %;

2) la qualité architecturale des références de l'architecte technique et des références du groupement pour la réalisation d'ouvrage comparables — sélection une référence: dite «Référence principale»: 60 %;

3) qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés pour cette opération: 10 %.

Les modalités de présentation des références ainsi que le détails sont indiquées au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités financement/paiement:

— financement par emprunt de la CDC et crédit coopératif, participation de la ville de Cannes et demandes adressées à la région et au département,

— délai global de paiement: 30 jours,

— tx des intérêts moratoires est égal au tx d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,

— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %,

— prix forfaitaires révisables,

— sûreté sur phase réalisation: 5 %.

Forme de groupement exigée après attribution: groupement conjoint avec mandataire solidaire,

— le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur,

— le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et bureau(x) d'études.

La possibilité de se présenter en tant que membre de plusieurs groupement est ouvertes uniquement aux bureaux d'études.

Enveloppe financière globale du MO: coût conception = 895 000 EUR/coût réalisation = 8 905 000 EUR,

— décomposée comme suit = cout spécificités (calculé selon DPGF partie 2) = 1 761 000 EUR

— 2 100 EUR HT/m

Critère de jugement des offres:

1) cout de la conception réalisation pondéré à 50 %;

1.1) coût travaux HT/m

1.2) le montant de l'offre globale et forfaitaire au vu de l'addition des montants des parties 1 et 2 de la DPGF (50 %);

2) qualité architecturale et fonctionnelle de l'offre pondérée à 30 %;

3) qualité technique de l'offre pondérée à 20 %;

3.1) qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux (50 %);

3.2) le niveau de performance de conception réalisation et les dispositifs permettant de justifier l'atteinte de ces performances demandées à l'article 7 du programme (25 %),

3.3) pertinence du délai des études et travaux (25 %).

L'OPH se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats admis à présenter une offre.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 5.7 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CS 80001, place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2019/S 239-585568 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation d'une résidence étudiante sur le site Bastide Rouge. L'université et la ville de Cannes souhaitent renforcer le pôle d'enseignement de la Bocca au travers de constructions de bâtiments d'enseignement. À ce titre, cette dernière conduit un projet d'envergure de technopôle de l'image à l'Ouest de son territoire, sur le site de Bastide Rouge. Ce projet de Technopôle Bastide rouge consiste à réaliser sur un même site: — un bâtiment universitaire et cité d'entreprise, livraison prévue en février 2020, — un cinéma multiplexe de douze salles, livraison prévue en mai 2020, — des parkings, — une résidence étudiante, objet de ce pré-programme. L'OPH Cannes est maître d'ouvrage de l'opération de construction de la résidence étudiante et lance dans ce cadre une procédure négociée (article R. 2124-3.3 du CCP) sous forme de conception réalisation (article 2171-2 du CCP) portant sur la construction de 172 logements, d'espaces collectifs et d' espaces administratifs.

Valeur totale du marché: 9 799 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122655
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-585568
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation d'une résidence étudiante sur le site Bastide Rouge.

À ce titre, cette dernière conduit un projet d'envergure de technopôle de l'image à l'Ouest de son territoire, sur le site de Bastide Rouge.

Ce projet de Technopôle Bastide rouge consiste à réaliser sur un même site:

— un cinéma multiplexe de douze salles, livraison prévue en mai 2020,

L'OPH Cannes est maître d'ouvrage de l'opération de construction de la résidence étudiante et lance dans ce cadre une procédure négociée (article R. 2124-3.3 du CCP) sous forme de conception réalisation (article 2171-2 du CCP) portant sur la construction de 172 logements, d'espaces collectifs et d' espaces administratifs.

— phase Conception: 11,5 mois,

— phase Réalisation: maximum 18,5 mois (comprise dans les 30 mois),

—— 1,5 mois de préparation (qui commence en fin de période de conception),

—— seize mois de chantier,

—— un mois de réception avec levée de réserves.

— phase Exploitation: suivi avec analyse et recommandation dans le cadre du commissionnement: 24 mois à compter de la réception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Fayat Bâtiment SAS
Adresse postale: Immeuble SPACE B, 208-212 boulevard du Mercantour, CS 61011
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06920
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Comte & Vollenweider Architectes
Adresse postale: 191 rue de France
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom: FB3M
Adresse postale: 208 boulevard du Mercantour, Immeuble SPACE B, CS 61011
Code postal: 06204
Valeur totale du marché: 9 799 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

— financement par emprunt de la CDC et crédit coopératif, participation de la ville de Cannes et demandes adressées à la région et au département;

— délai global de paiement: 30 jours;

— taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %;

— prix forfaitaires révisables;

Forme de groupement exigé après attribution: groupement conjoint avec mandataire solidaire:

La possibilité de se présenter en tant que membre de plusieurs groupement est ouverte uniquement aux bureaux d'études.

Enveloppe financière globale du MO: coût Conception = 895 000 EUR/coût Réalisation = 8 905 000 EUR. Décomposée comme suit:

— coût Spécificités (calculé selon DPGF partie 2) = 1 761 000 EUR,

1) coût de la conception réalisation pondéré à 50 %:

1.1) coût travaux HT/ m

3) qualité technique de l'offre pondérée à 20 %:

3.2) le niveau de performance de conception-réalisation et les dispositifs permettant de justifier l'atteinte de ces performances demandées à l'article 7 du programme (25 %);

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 5.7 du RC).

Attribution du marché [complément section V.2.3)]:

SETEC GL Ingénierie — Espace Saint-Isidore — 444 boulevard du Mercantour — 06200 Nice.

Igetec — Les Roches d'Or Chambly 3 — boulevard des Alisiers — 13009 Marseille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours ouvert par CE 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché;

— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement
Source: OJS 2021/S 050-122655 (2021-03-08)

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