Conception, impression et pose d'outils d'information
Ville de la Seyne-sur-Mer
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer.
La conception ne sera pas systématique mais sera demandée de façon ponctuelle en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de traitement de données › Supports d'informations
- • Signalisation de police › Panneaux d'information
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-18 | Avis de marché |
| 2019-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129780
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
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“La conception ne sera pas systématique mais sera demandée de façon ponctuelle en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.”
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
“La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.”
“Les lieux de livraisons seront précisés dans les bons de commandes.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
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“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
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“Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques.”
“La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique...”
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“Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies de recours:”
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
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“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
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“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de...”
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Source: OJS 2019/S 056-129780 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129780
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
“La conception ne sera pas systématique mais sera demandée de façon ponctuelle en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.”
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
“La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.”
“Les lieux de livraisons seront précisés dans les bons de commandes.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
Afficher plus (3)
“Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques.”
“La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique...”
“Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies de recours:”
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Afficher plus (2)
“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de...”
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La-Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290064
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129780
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 29.5.2019.”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer. Les lieux de livraisons seront précisés dans les bons de commandes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Manugraph
Adresse postale: ZAC des Playes Jean Monnet, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Afficher plus
“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 118-290064 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La-Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290064
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129780
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 29.5.2019.”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer. Les lieux de livraisons seront précisés dans les bons de commandes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Manugraph
Adresse postale: ZAC des Playes Jean Monnet, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 118-290064 (2019-06-19)
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