La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer.
La conception ne sera pas systématique mais sera demandée de façon ponctuelle en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, impression et pose d'outils d'information
Produits/services: Supports d'informations📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer.
La conception ne sera pas systématique mais sera demandée de façon ponctuelle en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Les lieux de livraisons seront précisés dans les bons de commandes.”
Description du marché:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Description du marché
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer.
La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques.
La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.
Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 056-129780 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La-Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069590 📠
URL: https://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer. La conception ne sera pas systématique mais sera demandée de façon ponctuelle en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer. Les lieux de livraisons seront précisés dans les bons de commandes.”
Description du marché:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Description du marché
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016. l'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1924
Titre:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de...”
Titre
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Manugraph
Adresse postale: ZAC des Playes Jean Monnet, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de signature du marché: 29.5.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2019/S 118-290064 (2019-06-19)