Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la ville de Vannes, dans l'Hôtel de Limur
Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la ville de Vannes, dans l'Hôtel de Limur — phase candidatures.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la ville de Vannes, dans l'Hôtel de Limur”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la ville de Vannes, dans l'Hôtel de Limur —...”
Brève description
Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la ville de Vannes, dans l'Hôtel de Limur — phase candidatures.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Limur 56000 Vannes.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la méthodologie de conduite du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique: qualité de l'esquisse: relation au site et parti pris esthétique de la scénographie, du graphisme et du mobilier”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de la note d'approche et de compréhension du programme”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Composition de l'équipe pour répondre à l'ensemble de la mission: 40 %;
2) Pertinence des références au regard de l'opération: 40 %;
3) Moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Composition de l'équipe pour répondre à l'ensemble de la mission: 40 %;
2) Pertinence des références au regard de l'opération: 40 %;
3) Moyens humains et matériels: 10 %;
4) Capacité financière du mandataire du groupement et des membre du groupement: 10 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou le cas échéant, le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou le cas échéant, le mandataire ou ses cotraitants,
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, et composition du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: du budget de la ville de Vannes.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: F19ciap_Limur.
Une visite sur site est conseillée en phase candidature pour apprécier l'objet du marché.
Les candidats pourront se rapprocher de la direction bâtiment de la ville de Vannes en contactant le +33 297016440.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 149-366486 (2019-07-31)
Informations complémentaires (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Maurice Marchais — BP 509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la Ville de Vannes, dans l'hôtel de Limur”
Brève description:
“Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de
l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la Ville de Vannes, dans l'hôtel de Limur —...”
Brève description
Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de
l'architecture et du patrimoine (CIAP) de la Ville de Vannes, dans l'hôtel de Limur — phase candidatures. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 149-366486
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 189-459568 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Matériel audiovisuel📦
Brève description:
“Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (CIAP) de la Ville de Vannes, dans l'hôtel de Limur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (CIAP) de la Ville de Vannes, dans l'hôtel de Limur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère technique: pertinence de la note d'approche et de compréhension du programme”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-059
Titre:
“Conception, fabrication et aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (CIAP) de la Ville de Vannes, dans l'hôtel de Limur”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Ludovic Smagghe
Adresse postale: 181B rue de Solferino
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383157.15 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 053-125910 (2020-03-12)