Commercialisation 167-287 rue Edouard Vaillant
Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat
Mission de commercialisation de 10 maisons de ville et 39 logements collectifs — 167-287 rue Edouard Vaillant à Bondy (93140).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-07 | Avis de marché |
| 2020-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: Commercialisation
Brève description:
“Mission de commercialisation de 10 maisons de ville et 39 logements collectifs — 167-287 rue Edouard Vaillant à Bondy (93140).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478965
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à prix forfaitaire calculé sur la base du taux de rémunération applicable au prix de vente TTC de chaque lot immobilier. Variante libre non acceptée...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site.
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique
Référence
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
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“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2019/S 197-478965 (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: Commercialisation
Brève description:
“Mission de commercialisation de 10 maisons de ville et 39 logements collectifs — 167-287 rue Edouard Vaillant à Bondy (93140).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478965
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à prix forfaitaire calculé sur la base du taux de rémunération applicable au prix de vente TTC de chaque lot immobilier. Variante libre non acceptée...”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site.
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique
Référence
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
Afficher plus (1)
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2019/S 197-478965 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233723.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482983
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478965
Numéro JO-S: 199
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Acquerimmo
Adresse postale: 25 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 233723.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 199-482983 (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233723.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482983
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478965
Numéro JO-S: 199
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Acquerimmo
Adresse postale: 25 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 233723.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 199-482983 (2020-10-08)
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