Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) vers les plates-formes de la Société de traitement de la presse (STP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la DILA vers les plates-formes de la STP
19_BAM_097”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) vers les plates-formes de la...”
Brève description
Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) vers les plates-formes de la Société de traitement de la presse (STP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) vers les plates-formes de la...”
Description du marché
Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) vers les plates-formes de la Société de traitement de la presse (STP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 × 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste de références professionnelles des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années (la liste précise le montant, la date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste de références professionnelles des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des moyens d'étude dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des systèmes de gestion administratif/financier et de suivi de la chaîne de réalisation que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— les certificats de qualifications professionnelles et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À son échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: marché forfaitaire et à bons de commande marché sans montant minimal ni montant maximal, marché à prix...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: marché forfaitaire et à bons de commande marché sans montant minimal ni montant maximal, marché à prix révisable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C — bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc353 — 75703 Paris Cedex 13
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Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 233-571766 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 184 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200066982
Titre:
“Collecte et transport des publications périodiques diffusées par la DILA vers les plates-formes de la STP”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dilitrans
Adresse postale: 22-32 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.dilitrans.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 341 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c — bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c — bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss — télédoc353 — 75703 Paris Cedex 13
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Source: OJS 2020/S 040-095056 (2020-02-24)