Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et des emballages ménagers recyclables de la commune de Boulbon

Communauté d'agglomération ACCM

Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la commune de Boulbon (Communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue, Montagnette). Ces prestations consistent en:
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés (lot 1),
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-052
Brève description:

Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la commune de Boulbon (Communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue, Montagnette). Ces prestations consistent en: — la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés (lot 1), — la collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507791
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour les 2 lots: la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, en fonction des sous-critères suivants: — sous-critère 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations du marché: 50 points, — sous-critère 2: organisation générale de la collecte: —— description détaillée du déroulement des prestations — 40 points, — sous-critère 3: démarche environnementale: —— démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte en porte à porte et le transport des déchets…

… ménagers et assimilés (lot 1),

… recyclables (lot 2).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le Centre de transfert Ecoval (Beaucaire — 30)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés dans les contenants suivants:

— les poubelles d'un volume maximum de 60 l, étanches, insonorisées, munies d'un couvercle,

— les sacs perdus en papier ou en matière plastique fournis par les particuliers et maintenus fermés,

— les conteneurs normalisés desservant les particuliers ou les services publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive de 12 mois.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le Centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation de collecte et transport se décline de la façon suivante:

— collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le Centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30),

— collecte des sacs transparents (jaunes ou autres) mis à disposition des particuliers par la Communauté d'agglomération ACCM et déposés sur la voie publique pour une collecte en porte à porte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commandes, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration d'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,

— déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret nº 98-679 du 30.7.1998, abrogé au 16.10.2007).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise de personnel: ce marché public fait suite à un marché public non alloti conclu avec la Commune de Boulbon. La reprise du personnel porte sur les 2 lots à hauteur des pourcentages indiqués dans l'annexe 1 du CCAP.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001 (et ses textes rattachés), le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi à 100 % du personnel affecté au marché dans des conditions de rémunérations globales à minima identiques à celles actuelles.

État des effectifs rattachés à l'actuel marché en cours d'exécution portant sur le même objet: l'annexe 1 au CCAP dresse à titre d'information les éléments relatifs au personnel affecté par le titulaire sortant du marché public en cours d'exécution à la date de lancement de la présente consultation, portant sur le même objet que le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour les 2 lots: la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations du marché: 50 points,

— sous-critère 2: organisation générale de la collecte:

—— description détaillée du déroulement des prestations — 40 points,

— sous-critère 3: démarche environnementale:

—— démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 208-507791 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la commune de Boulbon (Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette). Ces prestations consistent en: — la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés (lot 1), — la collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables (lot 2).

Valeur totale du marché: 257 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014376
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507791
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive de 12 mois. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert Ecoval (Beaucaire — 30)
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés dans les contenants suivants:

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte et le transport des déchets recyclables vers le centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30)
Brève description:

— collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 42 960 EUR 💰
21 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 008-014376 (2020-01-09)

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