Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la commune de Boulbon (Communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue, Montagnette). Ces prestations consistent en:
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés (lot 1),
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et des emballages ménagers recyclables de la commune de Boulbon
2019-052”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la commune de Boulbon (Communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue, Montagnette). Ces prestations consistent en:
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés (lot 1),
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le Centre de transfert Ecoval (Beaucaire — 30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés dans les contenants suivants:
— les poubelles d'un volume maximum de 60 l, étanches,...”
Description du marché
Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés dans les contenants suivants:
— les poubelles d'un volume maximum de 60 l, étanches, insonorisées, munies d'un couvercle,
— les sacs perdus en papier ou en matière plastique fournis par les particuliers et maintenus fermés,
— les conteneurs normalisés desservant les particuliers ou les services publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le Centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation de collecte et transport se décline de la façon suivante:
— collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le Centre...”
Description du marché
La prestation de collecte et transport se décline de la façon suivante:
— collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le Centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30),
— collecte des sacs transparents (jaunes ou autres) mis à disposition des particuliers par la Communauté d'agglomération ACCM et déposés sur la voie publique pour une collecte en porte à porte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“—le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
—le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commandes, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration d'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,
— déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret nº 98-679 du 30.7.1998, abrogé au 16.10.2007).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise de personnel: ce marché public fait suite à un marché public non alloti conclu avec la Commune de Boulbon. La reprise du personnel porte sur les 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise de personnel: ce marché public fait suite à un marché public non alloti conclu avec la Commune de Boulbon. La reprise du personnel porte sur les 2 lots à hauteur des pourcentages indiqués dans l'annexe 1 du CCAP.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001 (et ses textes rattachés), le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi à 100 % du personnel affecté au marché dans des conditions de rémunérations globales à minima identiques à celles actuelles.
État des effectifs rattachés à l'actuel marché en cours d'exécution portant sur le même objet: l'annexe 1 au CCAP dresse à titre d'information les éléments relatifs au personnel affecté par le titulaire sortant du marché public en cours d'exécution à la date de lancement de la présente consultation, portant sur le même objet que le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour les 2 lots: la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, en fonction des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations du marché: 50 points,
— sous-critère 2: organisation générale de la collecte:
—— description détaillée du déroulement des prestations — 40 points,
— sous-critère 3: démarche environnementale:
—— démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 208-507791 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la prestation de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et déchets ménagers recyclables de la commune de Boulbon (Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette). Ces prestations consistent en:
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés (lot 1),
— la collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables (lot 2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert Ecoval (Beaucaire — 30)” Description
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés dans les contenants suivants:
— les poubelles d'un volume maximum de 60 l, étanches,...”
Description du marché
Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés dans les contenants suivants:
— les poubelles d'un volume maximum de 60 l, étanches, insonorisées, munies d'un couvercle,
— les sacs perdus en papier ou en matière plastique fournis par les particuliers et maintenus fermés,
— les conteneurs normalisés desservant les particuliers ou les services publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et le transport des déchets recyclables vers le centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30)” Description
Description du marché:
“La prestation de collecte et transport se décline de la façon suivante:
— collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le centre...”
Description du marché
La prestation de collecte et transport se décline de la façon suivante:
— collecte en porte à porte et le transport des déchets recyclables vers le centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30),
— collecte des sacs transparents (jaunes ou autres) mis à disposition des particuliers par la Communauté d'agglomération ACCM et déposés sur la voie publique pour une collecte en porte-à-porte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert Ecoval (Beaucaire — 30)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et le transport des déchets recyclables vers le centre de tri Ecoval (Beaucaire — 30)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 480 💰
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive...”
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive de 12 mois. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 008-014376 (2020-01-09)