Collecte et traitement des eaux polluées dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'Aveyron — 3 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CITEC Assainissement

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 17S0188
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018916
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.

Intitulé du lot: Collecte et retraitement des eaux usées nettoyage et inspection des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période d'1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.

Intitulé du lot: Collecte des eaux polluées en sel
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période d'1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.

Intitulé du lot: Collecte et retraitement des eaux polluées déshuileurs — séparateurs hydrocarbures — bacs à graisse
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.

Les candidats doivent présenter des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Situation économique et financière:

— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 10 collèges publics du département de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr..

Source: OJS 2019/S 010-018916 (2019-01-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le département.

Valeur totale du marché: 353 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services techniques — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298833
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-018916
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: SAS Citec assainissement
Adresse postale: ZAE La Garrigue — rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 56 560 EUR 💰
218 800 EUR 💰
78 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'Etat Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 122-298833 (2019-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)