Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 10 collèges publics du département de l'Aveyron
Commune postale: Flavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des eaux polluées dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'Aveyron — 3 lots
17S0188”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et retraitement des eaux usées nettoyage et inspection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période d'1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des eaux polluées en sel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période d'1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et retraitement des eaux polluées déshuileurs — séparateurs hydrocarbures — bacs à graisse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.aveyron.fr
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr..
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-018916 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle des services techniques — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère, CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des eaux polluées dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron, 3 lots
17S0188”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le département.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-018916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919P010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et retraitement des eaux usées nettoyage et inspection des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Citec assainissement
Adresse postale: ZAE La Garrigue — rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 560 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montant maximum annuel sur la base du DQE
2️⃣
Numéro de contrat: 201919P011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des eaux polluées en sel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte et retraitement des eaux polluées déshuileurs — séparateurs hydrocarbures — bacs à graisse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 448 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 900 💰
“Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'Etat Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 122-298833 (2019-06-24)