Avis de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: DAF_2019_000632
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets ménagers au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400874
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il est en partie sous la forme d'un...”
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et sans maximum et soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants. Tonnage estimatif annuel: 175 t.
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Source: OJS 2019/S 163-400874 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 132 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031557
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400874
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le montant du marché a été calculé sur la base de la simulation de commande, sur la durée totale du marché soit 30 mois.”
Source: OJS 2020/S 015-031557 (2020-01-15)