Collecte et/ou transfert et/ou traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés spécifiques, dangereux ou non dangereux, collectés en déchèterie intercommunale ou sur la régie CSO

Creuse Sud Ouest

Le présent marché a pour objet des prestations de services diverses, pouvant se cumulées entre elles suivant les cas:
— collecte des déchets (pour le verre), sur la régie intercommunale,
— transfert des déchets (pour les DDM, gravats, bois, métaux), depuis la déchèterie; sauf pour le verre, depuis les points d'apport volontaire équipés de la régie intercommunale,
— traitement des déchets (tous flux),
— valorisation des déchets (pour gravats -par comblement de carrière,
— JRM, cartons, bois, verre, métaux, DDM,
— batteries — par recyclage ou valorisation matière), accompagnée d'une reprise (pour DDM —batteries— JRM, cartons, métaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: no2019-27
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services diverses, pouvant se cumulées entre elles suivant les cas: — collecte des déchets (pour le verre), sur la régie intercommunale, — transfert des déchets (pour les DDM, gravats, bois, métaux), depuis la déchèterie; sauf pour le verre, depuis les points d'apport volontaire équipés de la régie intercommunale, — traitement des déchets (tous flux), — valorisation des déchets (pour gravats -par comblement de carrière, — JRM, cartons, bois, verre, métaux, DDM, — batteries — par recyclage ou valorisation matière), accompagnée d'une reprise (pour DDM —batteries— JRM, cartons, métaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse Sud Ouest
Adresse postale: route de La Souterraine
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400739
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services diverses, pouvant se cumulées entre elles suivant les cas:
— collecte des déchets (pour le verre), sur la régie intercommunale,
— transfert des déchets (pour les DDM, gravats, bois, métaux), depuis la déchèterie; sauf pour le verre, depuis les points d'apport volontaire équipés de la régie intercommunale,
— traitement des déchets (tous flux),
— valorisation des déchets (pour gravats -par comblement de carrière,
— JRM, cartons, bois, verre, métaux, DDM,
— batteries — par recyclage ou valorisation matière), accompagnée d'une reprise (pour DDM —batteries— JRM, cartons, métaux).
Valeur totale estimée: 323 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transfert du verre brut issu des colonnes aériennes sises sur les points d'apport volontaire de la régie intercommunale
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collecte du verre brut dans les colonnes aériennes sur les PAV de la Comm. De Communes creuse sud-ouest, ainsi que le transfert du matériau jusqu'à un centre de traitement désigné comme repreneur dans le cadre du contrat CITEO.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction de 1 an, 3 fois.
Intitulé du lot: Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchèterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée d'une reprise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le transfert, le traitement des Déchets dangereux des ménages (Ddm) collectés en déchèterie, ainsi que la valorisation des «batteries» au travers d'une reprise (bordereaux d'achat).
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an, 3 fois.
Intitulé du lot: Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie et en déchèterie intercommunales
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation comprend:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 30m3 ou équivalent, au nombre de 4 unités,
— le transfert des matériaux depuis le bas de quai de déchèterie vers le centre de traitement, par rotations,
— le traitement des métaux (tôle et ferraille distinguées),
— la reprise des matériaux métalliques pour valorisation (bordereaux d'achat).
Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets bois issus de la collecte en déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 4
Brève description: — le traitement du bois pour valorisation.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des journaux/revues/magazines (JRM) issus des points d'apport volontaire de la régie intercommunale
Numéro du lot: 5
Brève description:
— le traitement des JRM dès réception, par tri et mise en balles,
— la valorisation des JRM triés accompagnée d'une reprise.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des cartons issus de la collecte en régie et en déchèterie intercommunales
Numéro du lot: 6
Brève description:
— le traitement des cartons dès réception, par tri et mise en balles,
— la valorisation des cartons triés accompagnée d'une reprise.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets inertes (gravats) issus de la collecte en déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 7
Brève description:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 14 m3 ou équivalent, au nombre de 3 unités,
— le transfert des matériaux depuis le bas de quai de déchèterie vers le centre de traitement et le site de valorisation (si différents), par rotations,
— le traitement des gravats pour valorisation, selon le (ou les) mode(s) de traitement(s) proposé(s).
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les points d'apport volontaire des 27 communes de la régie intercommunale de collecte des déchets.
Déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat (23).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 163-400739 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes, propriétaire d'une déchetterie, recherchait des prestataires pour effectuer diverses prestations de services relatives aux flux des déchets collectés.
Valeur totale du marché: 218336.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622428
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400739
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Lot déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement du verre.
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux.
Intitulé du lot: Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchetterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée d'une reprise
Brève description: Collecte et traitement des DDM.
Intitulé du lot: Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie et en déchetterie intercommunales
Brève description: Collecte et traitement métaux.
Intitulé du lot: Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets bois issus de la collecte en déchetterie intercommunale
Brève description: Collecte et traitement du bois.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des Journaux/revues/magazines (JRM) issus des points d'apport volontaire de la régie intercommunale
Brève description: Collecte et traitement des JRM.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des cartons issus de la collecte en régie et en déchetterie intercommunales
Brève description: Collecte et traitement des cartons.
Intitulé du lot: Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets inertes (gravats) issus de la collecte en déchetterie intercommunale
Brève description: Collecte et traitement des gravats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Lamberty
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 54651.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Suez RV Charente Limousin
Commune postale: Limoges
Valeur totale du marché: 114 320 EUR 💰
18 720 EUR 💰
8 340 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Commune postale: Guéret
Valeur totale du marché: 49 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 251-622428 (2019-12-30)