Collecte et/ou transfert et/ou traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés spécifiques, dangereux ou non dangereux, collectés en déchèterie intercommunale ou sur la régie CSO
Le présent marché a pour objet des prestations de services diverses, pouvant se cumulées entre elles suivant les cas:
— collecte des déchets (pour le verre), sur la régie intercommunale,
— transfert des déchets (pour les DDM, gravats, bois, métaux), depuis la déchèterie; sauf pour le verre, depuis les points d'apport volontaire équipés de la régie intercommunale,
— traitement des déchets (tous flux),
— valorisation des déchets (pour gravats -par comblement de carrière,
— JRM, cartons, bois, verre, métaux, DDM,
— batteries — par recyclage ou valorisation matière), accompagnée d'une reprise (pour DDM —batteries— JRM, cartons, métaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et/ou transfert et/ou traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés spécifiques, dangereux ou non dangereux, collectés en...”
Titre
Collecte et/ou transfert et/ou traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés spécifiques, dangereux ou non dangereux, collectés en déchèterie intercommunale ou sur la régie CSO
no2019-27
Le présent marché a pour objet des prestations de services diverses, pouvant se cumulées entre elles suivant les cas:
— collecte des déchets (pour le verre), sur la régie intercommunale,
— transfert des déchets (pour les DDM, gravats, bois, métaux), depuis la déchèterie; sauf pour le verre, depuis les points d'apport volontaire équipés de la régie intercommunale,
— traitement des déchets (tous flux),
— valorisation des déchets (pour gravats -par comblement de carrière,
— JRM, cartons, bois, verre, métaux, DDM,
— batteries — par recyclage ou valorisation matière), accompagnée d'une reprise (pour DDM —batteries— JRM, cartons, métaux).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 323 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert du verre brut issu des colonnes aériennes sises sur les points d'apport volontaire de la régie intercommunale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les points d'apport volontaire des 27 communes de la régie intercommunale de collecte des déchets.”
Description du marché:
“La collecte du verre brut dans les colonnes aériennes sur les PAV de la Comm. De Communes creuse sud-ouest, ainsi que le transfert du matériau jusqu'à un...”
Description du marché
La collecte du verre brut dans les colonnes aériennes sur les PAV de la Comm. De Communes creuse sud-ouest, ainsi que le transfert du matériau jusqu'à un centre de traitement désigné comme repreneur dans le cadre du contrat CITEO.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 1 an, 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchèterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée...”
Titre
Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchèterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée d'une reprise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat (23).
Description du marché:
“Le transfert, le traitement des Déchets dangereux des ménages (Ddm) collectés en déchèterie, ainsi que la valorisation des «batteries» au travers d'une...”
Description du marché
Le transfert, le traitement des Déchets dangereux des ménages (Ddm) collectés en déchèterie, ainsi que la valorisation des «batteries» au travers d'une reprise (bordereaux d'achat).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an, 3 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie...”
Titre
Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie et en déchèterie intercommunales
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 30m3 ou équivalent, au nombre de 4 unités,
— le...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 30m3 ou équivalent, au nombre de 4 unités,
— le transfert des matériaux depuis le bas de quai de déchèterie vers le centre de traitement, par rotations,
— le traitement des métaux (tôle et ferraille distinguées),
— la reprise des matériaux métalliques pour valorisation (bordereaux d'achat).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets bois issus de la collecte en déchèterie intercommunale” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 30m3 ou équivalent, au nombre de 4 unités,
— le...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 30m3 ou équivalent, au nombre de 4 unités,
— le transfert des matériaux depuis le bas de quai de déchèterie vers le centre de traitement, par rotations,
— le traitement du bois pour valorisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des journaux/revues/magazines (JRM) issus des points d'apport volontaire de la régie intercommunale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— le traitement des JRM dès réception, par tri et mise en balles,
— la valorisation des JRM triés accompagnée d'une reprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des cartons issus de la collecte en régie et en déchèterie intercommunales” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— le traitement des cartons dès réception, par tri et mise en balles,
— la valorisation des cartons triés accompagnée d'une reprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets inertes (gravats) issus de la collecte en déchèterie intercommunale” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 14 m3 ou équivalent, au nombre de 3 unités,
— le...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la mise à disposition de matériels de collecte de type caissons de déchèterie de 14 m3 ou équivalent, au nombre de 3 unités,
— le transfert des matériaux depuis le bas de quai de déchèterie vers le centre de traitement et le site de valorisation (si différents), par rotations,
— le traitement des gravats pour valorisation, selon le (ou les) mode(s) de traitement(s) proposé(s).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 163-400739 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et/ou transfert et/ou traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés spécifiques, dangereux ou non dangereux, collectés en...”
Titre
Collecte et/ou transfert et/ou traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés spécifiques, dangereux ou non dangereux, collectés en déchetterie intercommunale ou sur la régie CSO
no2019-27
Afficher plus
Brève description:
“La communauté de communes, propriétaire d'une déchetterie, recherchait des prestataires pour effectuer diverses prestations de services relatives aux flux...”
Brève description
La communauté de communes, propriétaire d'une déchetterie, recherchait des prestataires pour effectuer diverses prestations de services relatives aux flux des déchets collectés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218336.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte et traitement du verre.
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchetterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée...”
Titre
Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchetterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée d'une reprise
Afficher plus Description
Description du marché: Collecte et traitement des DDM.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie...”
Titre
Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie et en déchetterie intercommunales
Afficher plus Description
Description du marché: Collecte et traitement métaux.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets bois issus de la collecte en déchetterie intercommunale” Description
Description du marché: Collecte et traitement du bois.
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des Journaux/revues/magazines (JRM) issus des points d'apport volontaire de la régie intercommunale” Description
Description du marché: Collecte et traitement des JRM.
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des cartons issus de la collecte en régie et en déchetterie intercommunales” Description
Description du marché: Collecte et traitement des cartons.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets inertes (gravats) issus de la collecte en déchetterie intercommunale” Description
Description du marché: Collecte et traitement des gravats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et traitement du verre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchetterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée...”
Titre
Transfert, traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus de la collecte en déchetterie intercommunale et valorisation des batteries accompagnée d'une reprise
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamberty
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54651.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie...”
Titre
Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des déchets métalliques issus de la collecte en régie et en déchetterie intercommunales
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Charente Limousin
Commune postale: Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50880
Offre la plus élevée: 50880
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets bois issus de la collecte en déchetterie intercommunale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 320 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des Journaux/revues/magazines (JRM) issus des points d'apport volontaire de la régie intercommunale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 720 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Traitement et valorisation accompagnée d'une reprise des cartons issus de la collecte en régie et en déchetterie intercommunales” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 340 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transfert (dont mise à disposition de caissons), traitement et valorisation des déchets inertes (gravats) issus de la collecte en déchetterie intercommunale” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Commune postale: Guéret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 365 💰
Source: OJS 2019/S 251-622428 (2019-12-30)