Collecte en porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés
Communauté de communes Saône Beaujolais
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et en points de regroupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-24 | Avis de marché |
| 2019-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: DE2019.1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 107 rue de la République
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247279
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la CCSB.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes Saone Beaujolais
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse — BP 50351
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 102-247279 (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: DE2019.1
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et en points de regroupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 107 rue de la République
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247279
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en porte à porte et en points de regroupements des ordures ménagères et déchets assimilés, avec évolution possible vers une collecte en points d'apport volontaire en conteneurs enterrés/semi-enterrés. Collecte sur 34 communes, 39 505 habitants. Tonnage annuel estimatif: 8 430 t.
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Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la CCSB.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes Saone Beaujolais
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse — BP 50351
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. -551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 rue de la république
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511450
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247279
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Serned SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 214 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 209-511450 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés.
Valeur totale du marché: 5 214 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 rue de la république
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511450
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247279
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Serned SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 214 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R.421-1 du code de justice administrative).
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