Colis composés de produits alimentaires
Commune de Berre-l'Etang
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés subséquents passés sur son fondement.
Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues au BPU et au CCTP.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les fournitures non prévues par le CCTP et non inscrites dans le BPU de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-24 | Avis de marché |
| 2019-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: SCP24/01/2019-F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042539
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Colis de produits alimentaires du quotidien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Colis de Noël: produits du quotidien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Colis de Noël: produits fins
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Berre-l'Étang
Informations complémentaires: Élus de la CAO
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2019/S 020-042539 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: SCP24/01/2019-F
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés subséquents passés sur son fondement.
Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues au BPU et au CCTP.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les fournitures non prévues par le CCTP et non inscrites dans le BPU de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042539
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant mono-attributaire, des bons de commande sont émis sans mise en concurrence. D'éventuels marchés subséquents pourront être émis pour commander des prestations non prévues aux BPU de l'accord-cadre. Ils prendront la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une demande de devis. Ils pourront être émis à la survenance du besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés subséquents passés sur son fondement.
Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues au BPU et au CCTP.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les fournitures non prévues par le CCTP et non inscrites dans le BPU de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Colis de produits alimentaires du quotidien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de colis de produits alimentaires du quotidien offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période d'1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre étant mono-attributaire, des bons de commande sont émis sans mise en concurrence. D'éventuels marchés subséquents pourront être émis pour commander des prestations non prévues aux BPU de l'accord-cadre. Ils prendront la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une demande de devis. Ils pourront être émis à la survenance du besoin.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de colis de Noël (produits du quotidien) offerts par la ville aux séniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Colis de Noël: produits fins
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat de colis de Noël (produits fins) offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période d'1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite
Informations complémentaires:
L'accord-cadre étant mono-attributaire, des bons de commande sont émis sans mise en concurrence. D'Éventuels marchés subséquents pourront être émis pour commander des prestations non prévues aux BPU de l'accord-cadre. Ils prendront la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une demande de devis. Ils pourront être émis à la survenance du besoin.
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Berre-l'Étang
Informations complémentaires: Élus de la CAO
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis devrait intervenir en janvier 2023 pour un début d'exécution du marché en juin 2023.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse:
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics —marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2019/S 020-042539 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382197
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042539
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colis de produits alimentaires du quotidien.
Description des options:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la composition du colis
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Présentation du colis
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: SARL Lou Berret
Numéro d'enregistrement national: 48521579200048
Adresse postale: lieu-dit «Le Sud»
Commune postale: Grolejac
Code postal: 24250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344641157 📞
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: SAS Aperidiffusion
Numéro d'enregistrement national: 81791576200014
Adresse postale: domaines de Saint-Endréol — 22 résidence Le Castellet
Commune postale: La Motte
Code postal: 83920
Téléphone: +33 494507673 📞
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: SAS Valette Foie Gras
Numéro d'enregistrement national: 32784360300017
Adresse postale: Saint-Clair
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Téléphone: +33 565410602 📞
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 155-382197 (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382197
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042539
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colis de produits alimentaires du quotidien.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.5.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 1 an.
Fourniture de colis de Noël — produits du quotidien.
Fourniture de colis de Noël — produits fins.
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Berre-l'Étang — service social 5 place Jean Jaurès — 13130 Berre-l'Étang.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la composition du colis
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Présentation du colis
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: SARL Lou Berret
Numéro d'enregistrement national: 48521579200048
Adresse postale: lieu-dit «Le Sud»
Commune postale: Grolejac
Code postal: 24250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344641157 📞
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: SAS Aperidiffusion
Numéro d'enregistrement national: 81791576200014
Adresse postale: domaines de Saint-Endréol — 22 résidence Le Castellet
Commune postale: La Motte
Code postal: 83920
Téléphone: +33 494507673 📞
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: SAS Valette Foie Gras
Numéro d'enregistrement national: 32784360300017
Adresse postale: Saint-Clair
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Téléphone: +33 565410602 📞
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 155-382197 (2019-08-09)
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