Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés subséquents passés sur son fondement.
Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues au BPU et au CCTP.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les fournitures non prévues par le CCTP et non inscrites dans le BPU de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Colis composés de produits alimentaires
SCP24/01/2019-F
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés subséquents passés sur son fondement.
Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues au BPU et au CCTP.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les fournitures non prévues par le CCTP et non inscrites dans le BPU de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colis de produits alimentaires du quotidien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang
Description du marché:
“Achat de colis de produits alimentaires du quotidien offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité...”
Description du marché
Achat de colis de produits alimentaires du quotidien offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période d'1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre étant mono-attributaire, des bons de commande sont émis sans mise en concurrence. D'éventuels marchés subséquents pourront être émis pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant mono-attributaire, des bons de commande sont émis sans mise en concurrence. D'éventuels marchés subséquents pourront être émis pour commander des prestations non prévues aux BPU de l'accord-cadre. Ils prendront la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une demande de devis. Ils pourront être émis à la survenance du besoin.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colis de Noël: produits du quotidien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de colis de Noël (produits du quotidien) offerts par la ville aux séniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite...”
Description du marché
Achat de colis de Noël (produits du quotidien) offerts par la ville aux séniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colis de Noël: produits fins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat de colis de Noël (produits fins) offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à...”
Description du marché
Achat de colis de Noël (produits fins) offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période d'1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre étant mono-attributaire, des bons de commande sont émis sans mise en concurrence. D'Éventuels marchés subséquents pourront être émis pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant mono-attributaire, des bons de commande sont émis sans mise en concurrence. D'Éventuels marchés subséquents pourront être émis pour commander des prestations non prévues aux BPU de l'accord-cadre. Ils prendront la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une demande de devis. Ils pourront être émis à la survenance du besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Berre-l'Étang
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Élus de la CAO
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis devrait intervenir en janvier 2023 pour un début d'exécution du marché en juin 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à...”
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse:
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics —marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 020-042539 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de colis composés de produits alimentaires offerts par la ville aux seniors et/ou aux personnes handicapées titulaires de la Carte mobilité réduite (CMR) à différents moments de l'année.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Berre-l'Étang — service social 5 place Jean Jaurès — 13130 Berre-l'Étang.”
Description du marché: Fourniture de colis de produits alimentaires du quotidien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la composition du colis
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Présentation du colis
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.5.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.5.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 1 an.
Afficher plus Description
Description du marché: Fourniture de colis de Noël — produits du quotidien.
Description du marché: Fourniture de colis de Noël — produits fins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCP24/01/2019-F/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Colis de produits alimentaires du quotidien
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lou Berret
Numéro d'enregistrement national: 48521579200048
Adresse postale: lieu-dit «Le Sud»
Commune postale: Grolejac
Code postal: 24250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344641157📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SCP24/01/2019-F/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Colis de Noël: produits du quotidien
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aperidiffusion
Numéro d'enregistrement national: 81791576200014
Adresse postale: domaines de Saint-Endréol — 22 résidence Le Castellet
Commune postale: La Motte
Code postal: 83920
Téléphone: +33 494507673📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SCP24/01/2019-F/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Colis de Noël: produits fins
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Valette Foie Gras
Numéro d'enregistrement national: 32784360300017
Adresse postale: Saint-Clair
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Téléphone: +33 565410602📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 155-382197 (2019-08-09)