Cité de l'ingénierie numérique et de l'économie créative — réhabilitation et extension du moulin de la sucrerie blanche — lot nº 18 VRD Abords

CA Chalon Val de Bourgogne

Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure.
Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.
Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idverde

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: AOO19MA94
Brève description:

Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués. Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501094
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le lot nº 18 comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence mentionnée au II.1.1). Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.

La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure.

Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.

Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.

Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 18 comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence mentionnée au II.1.1).

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 206-501094 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués. Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, a fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.

Valeur totale du marché: 235027.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029959
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-501094
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués. Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 235027.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative

et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 015-029959 (2020-01-15)

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