Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure.
Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.
Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cité de l'ingénierie numérique et de l'économie créative — réhabilitation et extension du moulin de la sucrerie blanche — lot nº 18 VRD Abords
AOO19MA94”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait...”
Brève description
Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure.
Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.
Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait...”
Description du marché
Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure.
Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.
Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés des pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
14:00 📅
“Le lot nº 18 comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les offres seront transmises...”
Le lot nº 18 comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence mentionnée au II.1.1).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 206-501094 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait...”
Brève description
Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués. Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, a fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235027.03 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait...”
Description du marché
Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués. Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-501094
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235027.03 💰
“Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par...”
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative
et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 015-029959 (2020-01-15)